Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2431439A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 28 novembre 2024
Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Agen
Arrêté
NOR : JUSB2431683A
Bulletin officiel du 21 novembre 2024
Arrêté du 09 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
Arrêté
NOR : JUSF2430686A
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Arrêté
NOR : JUSK2430290A
Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2430644A
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2429882
Arrêté du 15 novembre 2024 portant création du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la justice régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable
Arrêté
NOR : JUST2430161A
Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2430996A
Arrêté du 18 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Arrêté
NOR : JUSB2431103A
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle Meuse
Arrêté
NOR : JUSF2431106A
Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fontenay le Comte
Arrêté
NOR : JUSB2431377A
Bulletin officiel du 13 novembre 2024
Arrêté du 05 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSB2429919A
Arrêté du 05 novembre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2429815A
Arrêté du 07 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lorient
Arrêté
NOR : JUSB2430318A
Arrêté du 07 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Manosque
Arrêté
NOR : JUSB2430317A
Arrêté du 07 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSB2430313A
Arrêté du 4 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers
Arrêté
NOR : JUSB2429557A
Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2429970A
Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2430348A
Circulaire relative au contrôle de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle
Circulaire
NOR : JUSD2430042C
Circulaire relative aux attachés de justice et assistants spécialisés
Circulaire
NOR : JUSB2429345C
Convention de subdélégation de gestion du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP) entre le secrétariat général (SG) du ministère de la Justice, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction des services judiciaires (DSJ)
Convention
NOR : JUST2429834X
Bulletin officiel du 04 novembre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-
Arrêté
NOR : JUSF2428677A
Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Arrêté
NOR : JUSF2428667A
Arrêté du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSB2429100A
Arrêté du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Cherbourg
Arrêté
NOR : JUSB2429104A
Arrêté du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers
Arrêté
NOR : JUSB2429106A
Arrêté du 29 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Arrêté
NOR : JUSB2429300A
Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
Arrêté
NOR : JUSB2429229A
Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2429429A
Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2429307S
Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2429308S
Bulletin officiel du 25 octobre 2024
Arrêté du 15 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2427899A
Arrêté du 15 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes
Arrêté
NOR : JUSB2427824A
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2427896A
Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSK2427808A
Arrêté du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Coutances
Arrêté
NOR : JUSB2428028A
Arrêté du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2428015A
Arrêté du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Arrêté
NOR : JUSB2428037A
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Arrêté
NOR : JUSF2427995A
Arrêté du 18 octobre 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles àu cours de l'année 2025
Arrêté
NOR : JUSC2428053A
Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et
Arrêté
NOR : JUSF2428384A
Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan
Arrêté
NOR : JUSB2428588A
Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
Arrêté
NOR : JUSB2428642A
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
Arrêté
NOR : JUSB2428651A
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret
Arrêté
NOR : JUSK2428303A
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Arrêté
NOR : JUSK2428300A
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
Arrêté
NOR : JUSK2428302A
Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2428867A
Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
Arrêté
NOR : JUSF2428738A
Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2428668A
Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2404373A
Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2428735A
Statut, recrutement, formation, évaluation et rémunération des magistrats exerçant à titre temporaire - mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judi
Circulaire
NOR : JUSB2428344C
Bulletin officiel du 15 octobre 2024
Arrêté du 09 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2426381A
Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
Arrêté
NOR : JUSF2426960A
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSK2426612A
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Arrêté
NOR : JUSK2426615A
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
Arrêté
NOR : JUSK2425622A
Arrêté du 12 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2423424A
Arrêté du 14 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun
Arrêté
NOR : JUSB2427616A
Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2426190A
Arrêté du 20 septembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2424480A
Bulletin officiel du 09 octobre 2024
Arrêté du 01 octobre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2425814A
Arrêté du 02 octobre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2426155A
Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2426392A
Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2426313A
Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2426365A
Arrêté du 04 octobre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2426747A
Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2426553A
Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Arrêté
NOR : JUST2426556A
Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Arrêté
NOR : JUST2426554A
Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Arrêté
NOR : JUSB2426888A
Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort
Arrêté
NOR : JUSB2426892A
Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Uzes
Arrêté
NOR : JUSB2426899A
Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Arrêté
NOR : JUSB2426895A
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency
Arrêté
NOR : JUSB2426302A
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent sur Marne
Arrêté
NOR : JUSB2426511A
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Arrêté
NOR : JUSB2426297A
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2426294A
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de La Rochelle, site Jéricho
Arrêté
NOR : JUSB2426284A
Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Arrêté
NOR : JUST2425278A
Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Blois
Arrêté
NOR : JUSB2426121A
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté
NOR : JUSB2426464A
Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2426222A
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels remplaçant la circulaire du 13 août 2024
Circulaire
NOR : JUSD2426563C
Circulaire relative aux dispositions civiles issues de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Circulaire
NOR : JUSC2320454C
Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Circulaire
NOR : JUSD2426800C
Bulletin officiel du 02 octobre 2024
Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2424767A
Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine et Marne
Arrêté
NOR : JUSF2425089A
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
Arrêté
NOR : JUSK2425059A
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé
Arrêté
NOR : JUSK2425062A
Arrêté du 25 septembre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auve
Arrêté
NOR : JUSF2425401A
Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Arrêté
NOR : JUST2425275A
Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2425404A
Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2425402A
Arrêté du 26 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet
Arrêté
NOR : JUSB2425789A
Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2424458A
Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSB2425793A
Arrêté du 27 septembre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2425800A