Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 21 mai 2025
Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territor
Arrêté
NOR : JUSF2514261A
Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et-de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Corse
Arrêté
NOR : JUSF2514260A
Arrêté du 16 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2514635A
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2514054A
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2513921A
Arrêté du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 06 août 2015 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2513787A
Bulletin officiel du 16 mai 2025
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2511360A
Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Arrêté
NOR : JUSB2514200A
Arrêté du 14 mai 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2513654A
Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne