Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Les publications et ressources par catégorie
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Publications sur les missions et l'activité du ministère
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Rapports publiés ou commandés par le ministère
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Rapports de recherche publiés par le ministère
Services Publics +
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Dernières ressources publiées
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Administration pénitentiaire
Publié le 26 juillet 2024
C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.
Organisation
Publié le 23 juillet 2024
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Justice civile
Publié le 18 juillet 2024
Rapport d'activité 2023 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Justice civile
Publié le 12 juillet 2024
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Prud'hommes
Publié le 04 juillet 2024
Actes du séminaire nomade "Le sport, un média éducatif pour favoriser l’insertion ?"
Le 19 mars 2024, le cinquième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (DPJJ) a questionné la place du sport comme média éducatif pour favoriser l’insertion des jeunes.
Recherche
Publié le 01 juillet 2024