Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
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Dernières publications
Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Justice civile
Publié le 23 janvier 2025
Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice pour les années 2022 et 2023
La loi de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre.
Chiffres clés
Publié le 17 janvier 2025
La protection judiciaire de la jeunesse et la protection de l'enfance
Présentation de la politique de protection de l’enfance qui vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement et à préserver sa sécurité, dans le respect de ses droits.
Justice des mineurs
Publié le 17 janvier 2025
Prendre en charge les mineurs en conflit avec la loi : l'histoire de la justice des mineurs
D’hier à aujourd’hui, une question n’a cessé de traverser l’histoire de la prise en charge du mineur aux prises avec la justice. Est-il plus un enfant responsable à enfermer, à corriger, qu’un enfant victime à éduquer et protéger ?
Justice des mineurs
Publié le 17 janvier 2025
Projet stratégique interrégional Grand-Nord 2024-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse
Inscrit dans le plan stratégique national de la protection judiciaire de la jeunesse, le projet stratégique interrégional est un outil d’orientation, de pilotage stratégique et de priorisation pour la région Grand-Nord.
Justice des mineurs
Publié le 17 janvier 2025
Statistiques 2024 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2024.
Administrateurs judiciaires
Publié le 14 janvier 2025