Actualités

16 juin 2021

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ©DR

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.


22 juillet 2021

Lancement mallette pédagogique handicap ©DICOM/MJ

Personnes en situation de handicap : un accès au droit facilité

Le 22 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont lancé « la mallette pédagogique » sur le handicap à destination des professionnels du droit. Objectif : mieux les ...


22 juillet 2021

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ©DR

Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans

La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondement même de notre droit de la presse.


16 juillet 2021

14 juillet : les métiers de l’administration pénitentiaire à l’honneur

14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé

L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs-Élysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de mettre en lumière sa double mission : surveiller ...


15 juillet 2021

Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.


13 juillet 2021

deux défilants pour le 14 juillet ©ENAP-MCP

Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet

Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :


01 juillet 2021

Adoption définitive du projet de loi bioéthique

Communiqué de presse

Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée Nationale


02 juin 2021

Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Dossier de presse

Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.


22 juillet 2021

Le procès du « monstre de Pantin »

Le procès du « monstre de Pantin »

Quand le malheur des uns fait la fortune des autres

Le 19 janvier 1870, Jean-Baptiste Troppmann, vingt ans, est guillotiné face à une foule considérable réunie pour assister à son exécution. Condamné à mort pour l’assassinat sanguinaire des huit membres d’une même famille, le « monstre de Pantin » devient le protagoniste principal de l’une des ...


09 juillet 2021

Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante

Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante

La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.


05 juillet 2021

L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux

L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux

Le 30 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue au centre pénitentiaire pour les femmes de Rennes. La visite proposée par Véronique Sousset, la directrice de cet établissement, a permis de mettre en exergue les actions menées pour la dignité de chacune ...


25 juin 2021

Remise du rapport du CNOP 2021

Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan

Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.


02 juin 2021

Zoom sur la nouvelle échelle des peines ©DR

Zoom sur la nouvelle échelle des peines

« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction »

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.