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Plan massif de recrutements pour la Justice : cartes des effectifs en juridictions

31 août 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti a annoncé une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère, avec la création nette de 1500 postes de magistrats, d’au moins 1500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1100 attachés de justice sur la période 2023-2025.

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Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024

14 février 2024

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024

Kit pratique amiable

25 janvier 2024

Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.

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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

18 octobre 2023 3 minutes

En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.

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Métiers de surveillance : Éric Dupond-Moretti donne les détails d'une réforme historique

25 juillet 2023 4 minutes

Une semaine après l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice, Éric Dupond-Moretti a inauguré la Structure d’accompagnement à la sortie de Valence et a présenté les modalités de revalorisation et mesures d’attractivité inédites dont bénéficieront les personnels de surveillance dès 2024.

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Le budget de la Justice dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros

27 septembre 2023 5 minutes

Avec une enveloppe budgétaire sans précédent - qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros - le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une nouvelle augmentation de près de 5,3%. Sur les deux quinquennats (2017-2027), le budget de la justice aura bénéficié d’une augmentation de près de 60%.

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La justice amiable

12 janvier 2024 5 minutes

Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.

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Plan massif de recrutements pour la Justice - Cour d'appel de Colmar

31 août 2023 8 minutes

Éric Dupond-Moretti s'est rendu à la Cour d’appel de Colmar pour assister à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats. Il a dévoilé devant les Chefs de cour une première répartition des recrutements de magistrats, greffiers et attachés de justice prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère.

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Le rapport des États généraux de la Justice

14 novembre 2023

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

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