Concours d’accès à l’ENM 2025, les inscriptions sont ouvertes
Vous voulez devenir magistrat ? Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature sont ouvertes du 20 janvier au 7 mars 2025.
Published on January, 20th 2025
Vous voulez devenir magistrat ? Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature sont ouvertes du 20 janvier au 7 mars 2025.
Published on January, 20th 2025
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Published on December, 31st 2024 - Updated on January, 21st 2025
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, et les services du ministère de la Justice demeurent pleinement mobilisés pour assurer la continuité de l’activité à Mayotte et accompagner les agents.
Published on December, 31st 2024