Dans ce document, découvrez l’action du ministère de la Justice pour réduire les délais de procédure et de jugement et lutter plus efficacement contre les infractions pénales.
Documentation > Ressources > La Justice évolue pour vous
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables
2025 - n°201 | Matthieu BELAROUCI (Université de Rennes)
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des conciliateurs en forte hausse depuis 2015
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de règlement des différends
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni ce jour en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile qu’il leur a envoyée en milieu de journée. C’est la première fois de l’histoire de la Chancellerie qu’un garde des Sceaux envoie une telle circulaire aux chefs de cour et de juridictions.
Espace Presse > Le garde des Sceaux envoie pour la première fois une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions
Du 7 au 11 avril 2025 se tiendra la 9e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), l’événement consacré à l’arbitrage international. Celui-ci est placé sous le haut patronage du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > Rendez-vous à la Paris Arbitration Week 2025
Vous souhaitez participer au service public de la justice ? Vous justifiez d’une formation ou d’une expérience juridique ? Devenez conciliateur de justice.
Actualités > Devenez conciliateur de justice
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Fabrice Vert est premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris et Romain Carayol est avocat et président de la Fédération française des centres de médiation. « Ambassadeurs de l’amiable » depuis mai 2023, ils expliquent leur pratique de la justice amiable, les bénéfices pour les justiciables et leur mission en tant qu’ambassadeurs.
Actualités > Interview croisée : l’amiable, pour « redonner sa place au justiciable »
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français