2025 - n°201 | Matthieu BELAROUCI (Université de Rennes)
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des conciliateurs en forte hausse depuis 2015
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de règlement des différends
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni ce jour en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile qu’il leur a envoyée en milieu de journée. C’est la première fois de l’histoire de la Chancellerie qu’un garde des Sceaux envoie une telle circulaire aux chefs de cour et de juridictions.
Espace Presse > Le garde des Sceaux envoie pour la première fois une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions
Du 7 au 11 avril 2025 se tiendra la 9e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), l’événement consacré à l’arbitrage international. Celui-ci est placé sous le haut patronage du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > Rendez-vous à la Paris Arbitration Week 2025
Vous souhaitez participer au service public de la justice ? Vous justifiez d’une formation ou d’une expérience juridique ? Devenez conciliateur de justice.
Actualités > Devenez conciliateur de justice
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.
Espace Presse > Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable