Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
12 résultats
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Rendez-vous à la Paris Arbitration Week 2025
03 avril 2025
Du 7 au 11 avril 2025 se tiendra la 9e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), l’événement consacré à l’arbitrage international. Celui-ci est placé sous le haut patronage du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > Rendez-vous à la Paris Arbitration Week 2025
Devenez conciliateur de justice
17 octobre 2024
Vous souhaitez participer au service public de la justice ? Vous justifiez d’une formation ou d’une expérience juridique ? Devenez conciliateur de justice.
Actualités > Devenez conciliateur de justice
Les médiateurs civils en 2021
12 juillet 2024
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
28 mai 2024
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
27 février 2024
2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
La justice amiable
12 janvier 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
04 décembre 2023
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.
Espace Presse > Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
18 octobre 2023
En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.
Actualités > De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
La marque Certilis
24 mai 2023
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
Justice civile
La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
La justice en France > Justice civile