Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Kit pratique amiable
Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation.
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