Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Kit pratique amiable
Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation.
Télécharger le kit pratique amiable
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