Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
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Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris pour clôturer le colloque dédié à la justice amiable.
Espace Presse > Politique de l'amiable : Éric Dupond-Moretti à la Cour d'appel de Paris le 17 octobre
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Il intervient à la demande d’un magistrat (juge ou procureur) ou à l’initiative des parties.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le médiateur
Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Espace Presse > Lancement de Certilis
2005 - n°84 | Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > La médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
2004 - n°79 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des associations socio-judiciaires en 2003