Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
8 résultats
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Rapport d’étape du Conseil national de la médiation
17 février 2025
Consultez le rapport d’étape juin 2023 - novembre 2024 du Conseil national de la médiation.
Documentation > Ressources > Rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Les médiateurs civils en 2021
12 juillet 2024
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
27 février 2024
2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
La justice amiable
12 janvier 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
La résolution amiable des conflits
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Le médiateur
Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Il intervient à la demande d’un magistrat (juge ou procureur) ou à l’initiative des parties.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le médiateur
La médiation judiciaire civile en chiffres
31 décembre 2002
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Documentation > Ressources > La médiation judiciaire civile en chiffres
Lancement de Certilis
21 janvier 2021
Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Espace Presse > Lancement de Certilis