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Déplacements illicites d’enfants à l’international : Gérald Darmanin renforce l’action du ministère de la Justice et annonce la création d’une cellule dédiée à la médiation

27 août 2026 3 minutes

À l’occasion d’une matinée d’échanges réunissant parents victimes, magistrats, parlementaires, avocats et associations, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté de nouvelles mesures pour mieux lutter contre les déplacements illicites d’enfants à l’international. Il a notamment annoncé la création, dès cet automne, d’une cellule dédiée à la médiation en matière d’enlèvement parental international au sein du ministère de la Justice.

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La justice amiable

18 août 2026 5 minutes

Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.

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La résolution amiable des conflits

4 minutes

Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.

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Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026

07 mai 2026 4 minutes

Le 16 avril 2026, le Conseil national de la médiation, qui a pour mission de favoriser la pratique de la médiation dans la résolution des conflits, a remis son rapport de fin de mandat. À cette occasion, les lauréats de la deuxième édition du prix du CNM, qui récompense des projets de médiation remarquables, ont été révélés.

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Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation

17 avril 2026

Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.

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Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions

19 décembre 2025 3 minutes

Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM) a distingué cinq juridictions pour leurs initiatives concrètes qui intègrent la médiation dans le traitement des litiges. Leur point commun : repenser les pratiques professionnelles pour proposer aux justiciables des solutions plus rapides, plus adaptées et plus apaisées.

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Les médiateurs civils en 2021

12 juillet 2024

Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021

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