Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Documentation > Etudes et statistiques > Calendrier de diffusion : à paraître
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Missions
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Réunion et à Mayotte, du vendredi 20 février au lundi 23 février 2026
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Réunion et à Mayotte
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.
Documentation > Ressources > Rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A
Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient d’être précisée dans une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs – la première depuis dix ans.
Actualités > Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
Annoncés en janvier 2025 par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, les États généraux de l’insertion et de la probation ont été lancés le 24 juin 2025. L’objectif : analyser l’évolution et les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la chaine pénale pour améliorer l’accompagnement des personnes placées sous main de justice. Leurs conclusions ont été remises en février 2026.
Les États généraux de l’insertion et de la probation
Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’appui aux États généraux de l’insertion et de la probation
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs