Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur la réforme du droit de l’arbitrage. Les acteurs et utilisateurs de l’arbitrage ont jusqu'au 20 janvier 2026 pour apporter leur contribution.
Actualités > Consultation sur la réforme du droit de l’arbitrage
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Le 11 décembre 2025, la journée « Justice et Outre-mer » a permis de faire le point sur les enjeux ultramarins et les besoins spécifiques de ces territoires. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a rappelé à cette occasion le plan de haute ambition pour renforcer l’État (plan PHARE) en outre-mer.
Actualités > Outre-mer : améliorer le service public de la Justice
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Documentation > Etudes et statistiques > Calendrier de diffusion : à paraître
Depuis le 25 novembre 2025, des fouilles massives se déroulent dans l’ensemble des maisons d’arrêt de France. Premier bilan à date de cette opération lancée par Gérald Darmanin, garde des Sceaux.
Actualités > « Fouilles XXL » en détention : quel premier bilan ?
2025 - n°34 | Jérôme Loisel
Documentation > Etudes et statistiques > Réparation des détentions : 650 demandes en 2024
Documentation > Bulletin officiel > Rappel des règles afférentes au principe de laïcité dans les services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie sur les situations de conflits parentaux auxquels sont confrontés les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. L’équipe coordonnée par Astrid Hirschelmann (université de Caen-Normandie) propose une grille d’analyse pour aider les équipes éducatives à évaluer ces situations complexes et à adapter leurs stratégies d’intervention.
Documentation > Ressources > Conflits parentaux problématiques : repérer les enjeux et les répercussions pour les mineurs
Le ministère de la Justice poursuit ses recrutements en 2026, avec l’ouverture de plus de 400 postes de greffiers des services judiciaires, accessibles par le biais de 2 concours.
Espace Presse > Le ministère de la Justice recrute plus de 400 greffiers