Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".
Documentation > Ressources > Les publications de l'administration pénitentiaire
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Missions
Le 16 avril 2026, le Conseil national de la médiation, qui a pour mission de favoriser la pratique de la médiation dans la résolution des conflits, a remis son rapport de fin de mandat. À cette occasion, les lauréats de la deuxième édition du prix du CNM, qui récompense des projets de médiation remarquables, ont été révélés.
Actualités > Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026
Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.
Documentation > Ressources > Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Secrétariat général
Le C7 est une coalition européenne composée de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Suède et de la France, en présence de la Commission européenne. Cette rencontre annuelle a pour objectif de trouver des leviers communs pour lutter contre le crime organisé et le trafic de stupéfiant. La sixième édition du C7, à l’initiative du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice, se concentrera notamment sur le renforcement des partenariats public/privé pour la lutte contre l’infiltration portuaire et la coopération avec les acteurs du numérique.
Espace Presse > 6e réunion ministérielle de la coalition européenne contre la criminalité organisée - 20 avril 2026
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
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