pour l'année 2026
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Les écoles du ministère de la Justice vous proposent d’optimiser vos chances de réussite aux concours des métiers de la Justice avec les parcours de formation classe prépa Talents. Découvrez celle qui vous correspond.
Actualités > Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents !
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a dressé le bilan positif de sa politique pénale résolument déterminée de saisies et de confiscations des biens criminels, à l’occasion d’un déplacement dans les nouveaux locaux de l’AGRASC ce mercredi 28 janvier.
Espace Presse > Saisies et confiscations des biens criminels : Gérald DARMANIN dresse le bilan 2025 de l’AGRASC
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Documentation > Etudes et statistiques > Calendrier de diffusion : à paraître
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le programme Services Publics+ a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics. En tant qu’usager, vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis et prendre connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction.
Services Publics+, pour des services publics plus simples, plus proches, plus efficaces
Le 9 janvier 2026, la Cour de cassation a tenu son audience solennelle de rentrée marquant l’ouverture officielle de l’année judiciaire. En quoi consiste cette cérémonie et à quoi sert-elle ? Pourquoi chaque juridiction en organise-t-elle une en janvier ? Décryptage de ce rituel.
Actualités > Audiences solennelles de rentrée : le début d’une nouvelle année judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse