Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements pénitentiaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 novembre cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auxerre
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre ce jour le rapport sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales, qu’il avait commandé à Gwenola JOLY-COZ, première présidente près la cour d’appel de Papeete et à Éric CORBAUX, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux.
Espace Presse > Remise du rapport sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Documentation > Ressources > Rapport "À vif"
Pour lutter contre la récidive et favoriser le processus de sortie de la délinquance des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), leur insertion sociale, scolaire et professionnelle est une priorité. Les professionnels de la PJJ s’y attèlent au quotidien, en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires.
L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononcera un discours d’ouverture des Rencontres de la justice des mineurs, devant des magistrats en charge de la justice des mineurs, des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, et des partenaires impliqués sur cette thématique, à l’occasion duquel des annonces sur la justice des mineurs seront faites.
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux Rencontres de la justice des mineurs, à la Cité internationale universitaire de Paris, Le mercredi 26 novembre 2025
2025 - n°205 | Yara Makdessi avec la collaboration de Zakia Belmokhtar, Valentine Le Lourec et Elise Lévêque
Documentation > Etudes et statistiques > Viol et agression sexuelle sur mineur, quatre personnes mises en cause sur dix sont mineures au moment des faits