Consultez les appels à projets 2026 à destination des associations d’aide aux victimes.
Actualités > Aide aux victimes : répondez aux appels à projets 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2026 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité de Niort
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Consultez l’appel à projets 2026 à destination des associations d’accès au droit.
Actualités > Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026
Le plan 15 000 places de prison est le programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans. Il doit permettre de résorber la surpopulation carcérale pour une meilleure prise en charge des détenus par l’administration pénitentiaire.
Le plan 15 000 places de prison
Documentation > Bulletin officiel > Présentation du décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d’accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2026 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de l’Aube et de la Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril portant fin de fonctions et nomination de régisseuse auprès du Conseil d'État