Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 11 décembre 2025

Logo du RJECC

Conflits parentaux problématiques : repérer les enjeux et les répercussions pour les mineurs

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie sur les situations de conflits parentaux auxquels sont confrontés les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. L’équipe coordonnée par Astrid Hirschelmann (université de Caen-Normandie) propose une grille d’analyse pour aider les équipes éducatives à évaluer ces situations complexes et à adapter leurs stratégies d’intervention.

Travaux de recherche - Publié le 10 décembre 2025

Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme

L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.

Rapports - Publié le 05 décembre 2025

Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.

Travaux de recherche - Publié le 04 décembre 2025

Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal

Ressources juridiques et techniques - Publié le 26 novembre 2025

Rapport "À vif"

Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.

Rapports - Publié le 25 novembre 2025

Le guide "Tous responsables"

Face à un monde traversé par des crises multiples - risques naturels, cyberattaques, bouleversements climatiques, etc. - la résilience de la Nation s’impose comme un impératif stratégique et passe par la responsabilisation de tous. Dans cette perspective, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présente le guide “Tous responsables”.

Publications thématiques - Publié le 20 novembre 2025

Rapports de l'inspection générale de la Justice

En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.

Rapports - Publié le 17 novembre 2025

Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs

Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.

Rapports - Publié le 28 octobre 2025