Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport d’activité 2023 de la DIAV

Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).

Documentation sur le ministère - Publié le 06 septembre 2024 - Mis à jour le 18 septembre 2024

Développement des compétences psychosociales dans l’action éducative de la PJJ

L’instruction interministérielle du 19 août 2022 présente la stratégie nationale multisectorielle sur les compétences psychosociales (CPS) des enfants et des jeunes. Elle a pour objectif principal de définir un cadre commun à tous les secteurs. La feuille de route intersectorielle 2023-2027 pour le développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes sous protection (ASE/PJJ) précise le cadre d’action sur pour cette population cible.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024

Orientations nationales PJJ promotrice de santé

Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 août 2024

C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire

Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.

Publications thématiques - Publié le 23 juillet 2024 - Mis à jour le 26 septembre 2024

Guide "C'est quoi la Justice ?" ©Ministère de la Justice

Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie

Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 18 juillet 2024