Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Conventions judiciaires d’intérêt public

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Conventions judiciaires d’intérêt public - Publié le 22 mai 2026

Guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches

Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants et à faciliter leurs démarches. Il ne crée pas de nouveaux droits mais permet une information pratique et accessible à tous.

Publications thématiques - Publié le 11 mai 2026

Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.

Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 06 mai 2026

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 28 avril 2026

Logo du RJECC

Guide des victimes françaises à l'étranger

Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger. Il concerne aussi bien les Français établis hors de France que les Français de passage se rendant à l’étranger pour un court séjour.

Publications thématiques - Publié le 20 avril 2026

Les publications de l'administration pénitentiaire

L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".

Travaux de recherche - Publié le 17 avril 2026

Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation

Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.

Rapports - Publié le 17 avril 2026