Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 28 avril 2026

Logo du RJECC

Guide des victimes françaises à l'étranger

Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger. Il concerne aussi bien les Français établis hors de France que les Français de passage se rendant à l’étranger pour un court séjour.

Publications thématiques - Publié le 20 avril 2026

Les publications de l'administration pénitentiaire

L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".

Travaux de recherche - Publié le 17 avril 2026

Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation

Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.

Rapports - Publié le 17 avril 2026

El sistema jurídico y judicial en Francia

Este folleto sobre el sistema jurídico y judicial francés aborda la Constitución y el equilibrio de poderes, el sistema jurídico, la organización judicial, el estatuto y la formación de los jueces, fiscales y demás profesionales de la justicia, la ejecución y la aplicación de las penas, el sistema penitenciario y, por último, la justicia juvenil en Francia. Se ha sido traducido del francés al español en el marco de la colaboración entre el Ministerio de Justicia, el Ministerio para Europa y de Asuntos Exteriores y el ISIT (Escuela Europea de Carreras Internacionales).

Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026

Le système juridique et judiciaire en France

Cette brochure sur le système juridique et judiciaire français présente la Constitution et l'équilibre des pouvoirs, le système juridique, l'organisation judiciaire, le statut et la formation des magistrats judiciaires et des autres professionnels de la justice, l'exécution et l'application des peines, le système pénitentiaire et enfin la justice des mineurs en France. Elle est également disponible en anglais et en espagnol.

Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026

The legal and judicial system in France

This brochure on the French legal and judicial system outlines the Constitution and the balance of power, the legal and judicial systems, the status and training of judges, prosecutors and other justice professionals, the enforcement of sentences and the prison system and, finally, juvenile justice in France. It has been translated from French to English as part of a partnership between the Ministry of Justice, the Ministry for Europe and Foreign Affairs and the ISIT (the European school for international careers).

Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026

Recherche sur la prise en charge du risque suicidaire dans les foyers de la PJJ

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a soutenu une recherche intitulée : « Accompagner des adolescents présentant un risque suicidaire en foyer : un état des lieux des difficultés et des ressources des professionnels », réalisée par la sociologue Myriem Auger.

Travaux de recherche - Publié le 09 avril 2026