Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche - Publié le 04 décembre 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 26 novembre 2025
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Rapports - Publié le 25 novembre 2025
Face à un monde traversé par des crises multiples - risques naturels, cyberattaques, bouleversements climatiques, etc. - la résilience de la Nation s’impose comme un impératif stratégique et passe par la responsabilisation de tous. Dans cette perspective, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présente le guide “Tous responsables”.
Publications thématiques - Publié le 20 novembre 2025
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports - Publié le 17 novembre 2025
Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.
Rapports - Publié le 28 octobre 2025
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Rapports - Publié le 28 octobre 2025
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
Rapports - Publié le 28 octobre 2025
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation sur le ministère - Publié le 23 octobre 2025
Le 24 janvier 2025, alors qu’il sortait d’un entrainement sportif, le jeune A, 14 ans, était agressé par deux autres mineurs, B (17 ans) et C (16 ans) tandis que son ami D était lui-même violenté pour être écarté de la scène principale de violences. Frappé à l’aide d’une machette, le jeune A décédait le lendemain des suites de ses blessures.
Rapports - Publié le 22 octobre 2025