Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mai 2025
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports - Publié le 13 mai 2025
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche - Publié le 12 mai 2025
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère - Publié le 10 avril 2025
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports - Publié le 26 mars 2025
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 24 mars 2025 - Mis à jour le 27 mars 2025
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 mars 2025 - Mis à jour le 27 mars 2025
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 mars 2025 - Mis à jour le 27 mars 2025
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 mars 2025 - Mis à jour le 27 mars 2025
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 mars 2025 - Mis à jour le 27 mars 2025