Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Cette brochure sur le système juridique et judiciaire français présente la constitution et l'équilibre des pouvoirs, le système juridique, l'organisation judiciaire, le statut et la formation des magistrats judiciaires et des autres professionnels de la justice, l'exécution, l'application des peines, le système pénitentiaire et enfin la justice des mineurs en France.
Publications thématiques - Publié le 06 octobre 2025
This brochure on the French legal and judicial system presents the constitution and the balance of power, the legal system, the justice system, the status and training of judges and other justice professionals, the enforcement of penalties, the prison system and, finally, the juvenile justice system in France. Translation from French to English realised as part of a partnership between ISIT (the European school for international careers), the Ministry of Justice and the Ministry for Europe and Foreign Affairs.
Publications thématiques - Publié le 06 octobre 2025
Le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères se mobilisent pour promouvoir l’attractivité du droit français sur la scène internationale. Retrouvez ici une plaquette qui explique comment et pourquoi.
Publications thématiques - Publié le 02 octobre 2025
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2025 du ministère de la Justice, établi sur les données 2024.
Documentation sur le ministère - Publié le 29 septembre 2025
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a coordonné une étude nationale sur la santé des jeunes suivis par ses services. Cette étude apporte des données et analyses sur l’état de santé des jeunes, sur leurs comportements en matière de santé et sur leurs conduites à risque.
Travaux de recherche - Publié le 29 septembre 2025 - Mis à jour le 17 octobre 2025
L’article 1er de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (LOPJ) prévoit que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre de la programmation prévue par la loi et son exécution. Retrouvez ici le rapport annuel 2024.
Rapports - Publié le 23 septembre 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation du président et de juges d’un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 12 août 2025
En 2024, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 77 reprises, a été mobilisée sur plus de 110 missions et rendu 77 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 juillet 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
L’inspection générale de la justice (IGJ) publie son rapport annuel d’activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 juillet 2025
Retrouvez le rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice.
Rapports - Publié le 15 juillet 2025 - Mis à jour le 29 août 2025