Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé une mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport qui en résulte.
Rapports - Publié le 27 février 2026
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.
Rapports - Publié le 19 février 2026
Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
Rapports - Publié le 17 février 2026
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 février 2026
Autorités en charge de l’annonce d’un décès en France et à l’étranger, étapes de l’annonce, pratiques et missions spécifiques au sein de chaque profession, rôle des associations… Ce guide propose des repères clairs aux professionnels, reconnaissant la charge émotionnelle de ces missions et la complexité des équilibres à tenir entre les impératifs de l’enquête et les besoins des familles.
Publications thématiques - Publié le 12 février 2026
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, d’intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 04 février 2026
Dans ce document, découvrez l’action du ministère de la Justice pour réduire les délais de procédure et de jugement et lutter plus efficacement contre les infractions pénales.
Publications thématiques - Publié le 26 janvier 2026
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public - Publié le 22 janvier 2026
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".
Travaux de recherche - Publié le 22 janvier 2026
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Rapports - Publié le 20 janvier 2026