Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Les frais de justice

Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 05 août 2026

La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau

La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 juillet 2026 - Mis à jour le 02 novembre 2026

COMEDEC, la plateforme d’échanges de données de l’état civil entre professionnels

COMEDEC est une plateforme de routage sécurisée de données de l’état civil entre professionnels. Que vous soyez représentant d’une commune ou un autre professionnel, d’ores et déjà raccordé au dispositif ou intéressé pour le rejoindre, vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la plateforme COMEDEC portée par le ministère de la Justice.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 juillet 2026

Second pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna

Consultez le second pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna.

Rapports - Publié le 16 juillet 2026

Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.

Publications thématiques - Publié le 13 juillet 2026

Recherche sur le fonctionnement psychique des adolescents auteurs de violences sexuelles

Sonia Corré, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse, a soutenu une thèse de doctorat en psychologie sur les modalités de fonctionnement psychique des adolescents auteurs de violences sexuelles en 2025. Dans le cadre de sa politique d’appui aux professionnels, la DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont les conclusions n’engagent que son auteur.

Travaux de recherche - Publié le 09 juillet 2026

Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité

Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.

Rapports - Publié le 03 juillet 2026

Frais de justice : les tarifs applicables pour les opérateurs de communications électroniques

Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 03 juillet 2026