Index de l'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice établi sur les données 2022.
Documentation sur le ministère
Publié le 29 décembre 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice établi sur les données 2022.
Documentation sur le ministère
Publié le 29 décembre 2023
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Travaux de recherche
Publié le 19 décembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Quels sont les effets du placement pénal sur les liens que les mineurs entretiennent avec leurs familles ? Comment les rythmes familiaux se réorganisent-ils suite à un placement ? Comment les parents vivent-ils l’éloignement de leur enfant ? La sociologue Manon Veaudor explore ces questions dans son rapport de recherche.
Travaux de recherche
Publié le 19 décembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation sur le ministère
Publié le 11 décembre 2023
Télécharger la plaquette "La Justice au cœur des territoires".
Publications thématiques
Publié le 28 novembre 2023
Consultez le bilan 2017 - 2022 du ministère de la Justice en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Publications thématiques
Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 28 novembre 2023
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
Travaux de recherche
Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Rapports
Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2023
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Rapports
Publié le 17 octobre 2023
Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Publié le 16 octobre 2023