Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

The legal and judicial system in France

This brochure on the French legal and judicial system outlines the Constitution and the balance of power, the legal and judicial systems, the status and training of judges, prosecutors and other justice professionals, the enforcement of sentences and the prison system and, finally, juvenile justice in France. It has been translated from French to English as part of a partnership between the Ministry of Justice, the Ministry for Europe and Foreign Affairs and the ISIT (the European school for international careers).

Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026

Recherche sur la prise en charge du risque suicidaire dans les foyers de la PJJ

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a soutenu une recherche intitulée : « Accompagner des adolescents présentant un risque suicidaire en foyer : un état des lieux des difficultés et des ressources des professionnels », réalisée par la sociologue Myriem Auger.

Travaux de recherche - Publié le 09 avril 2026

Rapport d’activité 2025 de la DIAV

Retrouvez ici le rapport d’activité 2025 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).

Documentation sur le ministère - Publié le 09 avril 2026

Le ministère de la Justice

Découvrez la brochure de présentation du ministère de la Justice : ses missions, les politiques publiques prioritaires, son organisation.

Documentation sur le ministère - Publié le 27 mars 2026

Conventions judiciaires d’intérêt public

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Conventions judiciaires d’intérêt public - Publié le 25 mars 2026

Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.

Rapports - Publié le 06 mars 2026