Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le 05 juin 2025
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
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Autres publications
Statistiques 2025 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2025.
Publications thématiques
Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports
Rapport d'activité 2024 de la DACS
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