Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le 28 février 2025
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
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Autres publications
Rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Consultez le rapport d’étape juin 2023 - novembre 2024 du Conseil national de la médiation.
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Statistiques 2023 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
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Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
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