Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
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Diese Broschüre über das französische Rechts- und Justizsystem behandelt folgende Themen: die Verfassung und die ausgewogene Gewaltenteilung, das Rechtssystem, das Gerichtswesen, den Status und die Ausbildung von Richtern und Staatsanwälten und anderen Angehörigen der Rechtsberufe, die Vollstreckung und den Strafvollzug, das Strafvollzugssystem und schließlich die Jugendgerichtsbarkeit. Übersetzung aus dem Französischen ins Deutsche im Rahmen einer Partnerschaft zwischen der École européenne des carrières internationales, dem Justizministerium und dem Ministerium für Europa und auswärtige Angelegenheiten, Korrektur gelesen von den Übersetzer:innen der Französischen Botschaft in Deutschland.
Documentation > Ressources > Rechts- und Justizsystem Frankreich
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Documentation > Etudes et statistiques > Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Edition 2026 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Téléchargez le rapport d'activité 2025 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2025 de la DACS
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits