Typologie de contenus: Coopération judiciaire européenne et internationale

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Publié le 03 mars 2022 - Mis à jour le 23 janvier 2024

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

Logo du RJECC

Vidéo : le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Vidéo : le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Praticiens du droit ? Le réseau peut vous aider

Le réseau vous aide pour obtenir les informations pratiques sur les instruments de coopération ou sur les procédures des autres États membres.

Connectez-vous sur le portail européen e-Justice pour accéder à :

Ce portail est géré par la Commission européenne. Disponible en 23 langues, il a vocation à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice pour améliorer l’accès au droit dans toute l’Union européenne.

Le réseau vous aide pour favoriser la bonne application des instruments européens en prenant contact avec le référent de votre profession.

Contactez le référent de votre ordre professionnel, membre du RJECC, dont l’adresse figure ci-dessous  :

Le réseau vous aide pour résoudre une difficulté dans un dossier transfrontière en prenant contact avec l’autorité d’un autre État membre.

Saisissez les points de contact nationaux du RJECC à la direction des affaires civiles et du sceau : rjecc.dacs@justice.gouv.fr.

Droit vers l'Europe : les podcasts

Découvrez la série de podcasts de formation à l’application des procédures européennes en matière civile et commerciale.

À écouter

Les actualités du réseau

Le réseau vous informe de l’actualité judiciaire européenne en matière civile et commerciale. Suivez toute l’actualité en vous abonnant à la newsletter sur : rjecc.dacs@justice.gouv.fr.

Les événements du réseau

Le réseau se réunit plusieurs fois par an à l’occasion de deux types d’événements :

  • au niveau européen, la Commission organise six réunions par an. L’objectif est favoriser les rencontres entre États membres et d’échanger sur les bonnes pratiques relatives aux instruments de coopération ;
  • au niveau national, le réseau organise des rencontres interprofessionnelles sur des sujets thématiques.
Séminaire sur les dossiers matrimoniaux transfrontières, à la cour d’appel de Lyon ©DR
Séminaire sur les dossiers matrimoniaux transfrontières, à la cour d’appel de Lyon

Les 20 ans du RJECC

À l'occasion des 20 ans du RJECC, une vidéo a été réalisée par le Conseil supérieur du notariat.

À voir

En savoir plus sur le réseau

  • Le RJECC a été créé par la décision du Conseil de l’UE du 28 mai 2001 (2001/470/CE). Il est composé de points de contact nationaux chargés de la bonne application du droit européen en matière civile et commerciale au sein des Etats membres. Il permet d’échanger des informations entre les juridictions et d’améliorer la connaissance des instruments européens. Tous les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark, y participent.

    Depuis 2009, et sous l’impulsion de la France, le réseau s’est élargi aux professions juridiques en intégrant les ordres professionnels qui concourent directement à l’application du droit et des instruments européens.

  • Faciliter les relations et renforcer la coopération entre les autorités judiciaires nationales des États membres. Par exemple, le réseau permet de connaître l’état d’avancement d’une demande de notification transfrontière ou d’une demande d’expertise dans un autre État.

    Apporter son assistance pour la bonne application des textes européens. Le RJECC apporte aux praticiens et citoyens toutes les informations relatives aux procédures nationales sur le portail e-Justice.

  • Dans chaque État membre, le RJECC est composé d’un ou plusieurs points de contact nationaux, et d’acteurs du droit européen : ordres professionnels représentant les praticiens du droit, magistrats de liaison, et autorités centrales désignées par les règlements européens.

    Ils sont les interlocuteurs directs du secrétariat du réseau porté par la Commission européenne.

  • Le point de contact national est un magistrat de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Expert en matière de coopération civile, ilest en relation direct avec les points de contact des autres Etats membres qu’il connaît bien. A la demande d’un praticien, il peut les saisir directement.

    Dans chaque cour d’appel et au sein de la Cour de cassation, un magistrat référent du réseau est désigné : il est un relais qui facilite localement la diffusion d’informations sur le droit européen. Il informe le point de contact national français des difficultés rencontrées par les praticiens.

    Les avocats, avocats aux Conseils, notaires et huissiers de justice sont membres du RJECC par le biais des représentants de leur profession. Ils participent activement aux travaux du RJECC.

Rapport d'activité

Consultez le rapport d'activité du RJECC 2022.

À lire

Les partenaires du RJECC

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