84 résultats

Circulaire de présentation des dispositions du pacte européen sur la migration et l’asile ayant une incidence sur les mesures relatives au maintien en zone d’attente du demandeur d’asile et au placement et maintien en rétention administrative du demandeur

16 juin 2026

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions du pacte européen sur la migration et l’asile ayant une incidence sur les mesures relatives au maintien en zone d’attente du demandeur d’asile et au placement et maintien en rétention administrative du demandeur

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

12 juin 2026

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE

03 juin 2026

Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.

Documentation > Ressources > Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE

Entraide civile et internationale : recherche par territoire

Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.

Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire

6e réunion ministérielle de la coalition européenne contre la criminalité organisée - 20 avril 2026

17 avril 2026 2 minutes

Le C7 est une coalition européenne composée de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Suède et de la France, en présence de la Commission européenne. Cette rencontre annuelle a pour objectif de trouver des leviers communs pour lutter contre le crime organisé et le trafic de stupéfiant. La sixième édition du C7, à l’initiative du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice, se concentrera notamment sur le renforcement des partenariats public/privé pour la lutte contre l’infiltration portuaire et la coopération avec les acteurs du numérique.

Espace Presse > 6e réunion ministérielle de la coalition européenne contre la criminalité organisée - 20 avril 2026

Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté

28 mai 2025 4 minutes

Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté.

Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté

Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française

10 décembre 2024 1 minute

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, instituée par l’Organisation des Nations unies pour célébrer l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, le ministère de la justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’Homme de la République française.

Espace Presse > Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française

Journée internationale contre la corruption

09 décembre 2024 2 minutes

En ce 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption organisée sous l’égide des Nations unies, le ministère de la Justice rappelle l’importance de poursuivre et accentuer les efforts pour lutter contre la corruption, en France, en Europe et dans le monde.

Espace Presse > Journée internationale contre la corruption

Journée européenne de la Justice

25 octobre 2024 1 minute

Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.

Espace Presse > Journée européenne de la Justice

Publication du rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ)

17 octobre 2024 2 minutes

La Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ) a publié ce 16 octobre son rapport biannuel, portant sur les données 2022 fournies par 44 États parties au Conseil de l’Europe.

Espace Presse > Publication du rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ)