Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, instituée par l’Organisation des Nations unies pour célébrer l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, le ministère de la justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’Homme de la République française.
Espace Presse > Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française
En ce 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption organisée sous l’égide des Nations unies, le ministère de la Justice rappelle l’importance de poursuivre et accentuer les efforts pour lutter contre la corruption, en France, en Europe et dans le monde.
Espace Presse > Journée internationale contre la corruption
Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.
Espace Presse > Journée européenne de la Justice
La Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ) a publié ce 16 octobre son rapport biannuel, portant sur les données 2022 fournies par 44 États parties au Conseil de l’Europe.
Espace Presse > Publication du rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ)
La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire