Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
Actualités > Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Ouverture aux avocats non-européens Publication au Journal officiel du 28 avril 2018 d’une ordonnance relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non-membres de l’Union européenne, de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.
Actualités > Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé
au regard des comparaisons internationales
Etudes et statistiques > Les données de la justice française
Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Ressources du ministère > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris.
Actualités > La juridiction unifiée du brevet entre en activité
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes, à travers une campagne d’information en ligne disponible jusqu’au 15 mars.
Espace presse > Journée européenne des victimes
Déclaration commune de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, et d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative au 116.006, numéro européen unique d'orientation et d'information des victimes
Espace presse > 116.006 numéro européen unique d'orientation des victimes
Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion.
Espace presse > Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022