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Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté

28 mai 2025 4 minutes

Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté.

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Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française

10 décembre 2024 1 minute

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, instituée par l’Organisation des Nations unies pour célébrer l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, le ministère de la justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’Homme de la République française.

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Journée internationale contre la corruption

09 décembre 2024 2 minutes

En ce 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption organisée sous l’égide des Nations unies, le ministère de la Justice rappelle l’importance de poursuivre et accentuer les efforts pour lutter contre la corruption, en France, en Europe et dans le monde.

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Journée européenne de la Justice

25 octobre 2024 1 minute

Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.

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Publication du rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ)

17 octobre 2024 2 minutes

La Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ) a publié ce 16 octobre son rapport biannuel, portant sur les données 2022 fournies par 44 États parties au Conseil de l’Europe.

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Paris, place de droit

27 octobre 2023 1 minute

La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association

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Entraide civile et internationale : recherche par territoire

Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.

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