Gérald Darmanin propose la nomination de M. Charles Touboul Moracchini comme Directeur des affaires civiles et du sceau(DACS) du ministère de la justice

GERALD DARMANIN PROPOSE LA NOMINATION DE M. CHARLES TOUBOUL MORACCHINI COMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS) DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur proposition de Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, Monsieur Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d’Etat, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Il succède à Madame Valérie DELNAUD, nommée directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM).

Charles TOUBOUL MORACCHINI aura pour mission de poursuivre les réformes engagées par le garde des Sceaux en matière civile : déblocage des successions et des indivisions, déjudiciarisation du recouvrement des créances et protection des entreprises françaises. Sa feuille de route s’articule autour des trois priorités suivantes :

1. Accompagner les Français à chaque étape de leur vie, en réduisant la nécessité du recours systématique au juge et en redonnant aux familles davantage de capacité d’action ;
2. Dynamiser et sécuriser notre économie, en adaptant le droit et les procédures aux entreprises, en pérennisant les tribunaux des activités économiques, dont l’expérimentation a fait ses preuves et faisant de Paris la place de référence de l’arbitrage en Europe continentale ;
3. Mettre la justice civile au niveau des attentes des citoyens, en adaptant l’organisation judiciaire au volume et à la complexité des contentieux civils et en poursuivant la dématérialisation et la simplification des procédures ;

Conseiller d’État, Charles TOUBOUL MORACCHINI a consacré l’essentiel de sa carrière à l’élaboration de la norme et à la sécurité juridique. Rapporteur public et porte-parole du Conseil d’État, il a ensuite dirigé les affaires juridiques des ministères sociaux pendant la crise sanitaire (2019-2022), puis les affaires internationales, stratégiques et technologiques du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (2022-2023). Il a également été directeur du cabinet de deux gardes des Sceaux, avant que Gérald DARMANIN ne lui confie une mission de réforme de l’École nationale de la magistrature. Professeur associé à l’université Paris Dauphine-PSL, il est l’auteur d’un manuel de légistique de référence, Légiférer et réglementer.