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Rapport d'activité 2025 de la DACS
Publié le 22 juillet 2026
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La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
« L’année 2025 a marqué une avancée majeure pour la justice civile. Pour la première fois, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris une circulaire de politique civile fixant des priorités qui devront être déclinées localement. Cette circulaire rend visible et valorise l’activité des juridictions en matière civile », souligne Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau.
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