Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2025 de la DACS
Publié le 23 juin 2026
Téléchargez le rapport d'activité 2025 de la DACS.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
« L’année 2025 a marqué une avancée majeure pour la justice civile. Pour la première fois, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris une circulaire de politique civile fixant des priorités qui devront être déclinées localement. Cette circulaire rend visible et valorise l’activité des juridictions en matière civile », souligne Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau.
Téléchargez le rapport d'activité 2025 de la DACS
Autres publications
Étude sur l’augmentation du nombre de mineurs détenus
Le nombre de mineurs détenus a connu une nette augmentation depuis 2023, revenant à des effectifs proches de ceux observés avant la crise sanitaire. Cette étude examine les causes de ce phénomène.
Travaux de recherche
Pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna
Consultez le pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna.
Rapports
COMEDEC, la plateforme d’échanges de données de l’état civil entre professionnels
COMEDEC est une plateforme de routage sécurisée de données de l’état civil entre professionnels. Que vous soyez représentant d’une commune ou un autre professionnel, d’ores et déjà raccordé au dispositif ou intéressé pour le rejoindre, vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la plateforme COMEDEC portée par le ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques