Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Retrouvez le rapport « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » qui constitue la base de la réforme de l'ENM.
Rapports - Publié le 03 novembre 2026
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
Rapports - Publié le 16 octobre 2026
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Documentation sur le ministère - Publié le 29 septembre 2026
Anna Bienvenu, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a soutenu fin 2025 une thèse de doctorat en psychologie clinique et psychopathologie sur les enjeux psychiques et interpersonnels à l’œuvre chez les adolescentes victimes d’exploitation sexuelle. La DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont elle a soutenu la réalisation. Les résultats et conclusions présentés sont de la seule responsabilité de l’auteure.
Travaux de recherche - Publié le 09 septembre 2026
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.
Rapports - Publié le 07 septembre 2026
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 04 septembre 2026 - Mis à jour le 30 octobre 2026
Télécharger la brochure qui explique la réforme des établissements de placement de la protectionjudiciaire de la jeunesse.
Publications thématiques - Publié le 02 septembre 2026
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 31 août 2026 - Mis à jour le 23 octobre 2026
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.
Documentation sur le ministère - Publié le 19 août 2026
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public - Publié le 11 août 2026 - Mis à jour le 29 octobre 2026