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Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice
Publié le 29 septembre 2026
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Depuis la loi du 19 juillet 2023, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, chaque administration est tenue de publier chaque année, son index égalité professionnelle, résultant de la combinaison de six indicateurs relatifs aux écarts de rémunération, ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer.
En 2026, le ministère de la Justice obtient un résultat global de 82/100.
Ce résultat traduit les actions engagées en matière d’égalité professionnelle, mise en place dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice du 20 janvier 2020, et poursuivies dans le cadre du nouvel accord 2024-2026.
Pour faire évoluer ces résultats, plusieurs mesures vont être mises en œuvre. Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Indicateurs | Notes du ministère de la Justice | Actions envisagées pour supprimer les écarts |
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et magistrats | 38/40 | Poursuite des travaux d'analyse des écarts de rémunération des agentes et agents titulaires du ministère de la Justice Création d'un observatoire des trajectoires professionnelles, groupe de travail pluridisciplinaire prenant en compte les analyses des écarts de rémunération, les études de cohortes et les écarts de promotions, afin d'aboutir à l'élaboration d'un plan de résorption des écarts objectivé |
| Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels | 08/10 | Initiation d’un travail d’analyse des écarts de rémunération pour les agentes et agents contractuels pour connaître la réalité des situations et les causes des écarts constatés |
| Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | 15/15 | Le score concernant les écarts de promotions de corps étant de 15/15, cet indicateur n’est pas concerné par des actions correctives |
| Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 15/15 | Le score concernant les écarts de promotions de grade étant de 15/15, cet indicateur n’est pas concerné par des actions correctives |
| Nombre d’agents publics du sexe sous représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations* | 04/10 | (En 2025 : trois femmes sur 10 agents) Mise en place d'une politique de développement et d’accompagnement des viviers pour l’accès aux emplois d’encadrement, aux emplois de direction et dirigeants : outils permettant de repérer les potentiels d'évolution des agentes et agents, création de viviers de femmes et d'hommes Développement des dispositifs d'accompagnement personnalisés : tutorat, marrainage, coaching, mentorat Optimisation et développement du réseau des conseillers mobilité carrière Extension et renforcement du dispositif des nominations équilibrées |
| Taux d'agents publics du sexe sous représenté parmi les 10 % d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de type 1 à 5 prévu par le décret du 30 avril 2012* | 02/10 | (En 2025 : deux femmes sur sept agents, soit 29 % de femmes et 71 % d’hommes) Mise en place d'une politique de développement et d’accompagnement des viviers pour l’accès aux emplois d’encadrement, aux emplois de direction et dirigeants : outils permettant de repérer les potentiels d'évolution des agentes et agents, création de viviers de femmes et d'hommes Développement des dispositifs d'accompagnement personnalisés : tutorat, marrainage, coaching, mentorat Optimisation et développement du réseau des conseillers mobilité carrière Extension et renforcement du dispositif des nominations équilibrées |
Total | 82/100 |
*Concernant ces indicateurs, les résultats sont susceptibles de varier annuellement en raison de la taille des cohortes (moins de 10 agents).
Références juridiques
- Articles L. 132-9-3 et suivants du Code général de la fonction publique
- Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État
- Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023
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