Rapport de préfiguration « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation »

Commandé par lettre de mission du garde des Sceaux Gérald Darmanin au conseiller d’État Charles Touboul Moracchini, ce rapport constitue la base de la réforme de l’École nationale de la magistrature (ENM) envisagée. Modalités d’accès à l’ENM, contenu de la formation qui y est dispensée, gouvernance et fonctionnement : l’auteur émet 30 propositions pour une nouvelle École nationale de la magistrature.

Ce rapport a été réalisé avec l’appui de l’inspection générale de la justice et avec le concours de l’ensemble des parties prenantes (direction, personnels et organisations syndicales de l’ENM, auditeurs de justice, mais aussi représentants et personnalités issus de la justice judiciaire et administrative, des professions du droit, du monde académique, de la fonction publique…). Pour mener cette concertation, plus de 800 questionnaires ont été renseignés par les auditeurs de justice et près de 300 personnes ont été auditionnées ou consultées.