Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Téléchargez l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 10 juillet 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Retrouvez le rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (AFA).
Rapports - Publié le 02 juillet 2025 - Mis à jour le 15 juillet 2025
Retrouvez le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) au service de la justice.
Rapports - Publié le 23 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2025.
Publications thématiques - Publié le 16 juin 2025
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports - Publié le 12 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Téléchargez le rapport d'activité 2024 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 02 juin 2025 - Mis à jour le 20 juin 2025
Retrouvez le travail de recherche soutenu par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur les trajectoires des jeunes doublement suivis au civil et au pénal.
Travaux de recherche - Publié le 28 mai 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une activité de médiation au sein du service de médiation des DREETS
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mai 2025 - Mis à jour le 12 juin 2025
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports - Publié le 13 mai 2025 - Mis à jour le 28 mai 2025
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche - Publié le 12 mai 2025