Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 juillet 2026 - Mis à jour le 15 octobre 2026
Retrouvez ici le rapport de l'inspection générale de la justice rendu suite à sa mission d’analyse et de prospective menée sur l’équipe pluridisciplinaire qui entoure le magistrat.
Rapports - Publié le 29 juin 2026
Le nombre de mineurs détenus a connu d’importantes fluctuations ces dix dernières années. Cette étude examine les causes de ce phénomène.
Travaux de recherche - Publié le 24 juin 2026
Consultez le pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna.
Rapports - Publié le 22 juin 2026
Découvrez le guide d’accès à la commande publique à destination des fournisseurs. Proposé par le département ministériel des achats du ministère de la Justice, ce mode opératoire a pour objectif de permettre aux PME/TPE de mieux accéder aux marchés publics et de leur fournir une méthodologie pour candidater efficacement.
Documentation sur le ministère - Publié le 10 juin 2026
Au 1er janvier 2024, 75 681 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques - Publié le 09 juin 2026
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Publications thématiques - Publié le 03 juin 2026
En 2025, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 75 reprises. Elle a été mobilisée sur plus de 80 missions durant toute l’année et a rendu 75 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 22 mai 2026
Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants et à faciliter leurs démarches. Il ne crée pas de nouveaux droits mais permet une information pratique et accessible à tous.
Publications thématiques - Publié le 11 mai 2026
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 06 mai 2026