Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.

Rapports - Publié le 06 mars 2026

Rapports de l'inspection générale de la Justice

En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.

Rapports - Publié le 03 mars 2026

Guide sur l’annonce de décès et l’accompagnement des familles endeuillées

Autorités en charge de l’annonce d’un décès en France et à l’étranger, étapes de l’annonce, pratiques et missions spécifiques au sein de chaque profession, rôle des associations… Ce guide propose des repères clairs aux professionnels, reconnaissant la charge émotionnelle de ces missions et la complexité des équilibres à tenir entre les impératifs de l’enquête et les besoins des familles.

Publications thématiques - Publié le 12 février 2026