Kit pratique amiable
25 janvier 2024
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
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7 résultats
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La justice amiable
12 janvier 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Politique de l'amiable : Éric Dupond-Moretti à la Cour d'appel de Paris le 17 octobre
16 octobre 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris pour clôturer le colloque dédié à la justice amiable.
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Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
23 mai 2023
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
Actualités > Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
La résolution amiable des conflits
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
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Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
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Lancement de Certilis
21 janvier 2021
Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
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