Rapport 2024 sur le blanchiment
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
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2024 - n°198 | Miti le Cam (SSMI) et Irvin Neerunjun (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
Le parquet national financier célèbre en 2024 ses dix ans d’activité, durant lesquelles il s’est inscrit dans le paysage judiciaire et institutionnel français. Découvrez ses missions, son fonctionnement et le bilan de son action, au service de la transparence démocratique et de la confiance dans les institutions de la République.
Actualités > Dix ans d’action du parquet national financier
À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, le ministère de la Justice réaffirme son engagement indéfectible en faveur de l’abolition universelle de la peine capitale. Cette journée est l’occasion de rappeler les valeurs fondamentales de dignité humaine et de justice que porte notre société.
Espace Presse > Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort le 10 octobre 2024
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)