2026 - n°43 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > 27 % de condamnations pour usurpation d'identité en plus sur 10 ans
Diese Broschüre über das französische Rechts- und Justizsystem behandelt folgende Themen: die Verfassung und die ausgewogene Gewaltenteilung, das Rechtssystem, das Gerichtswesen, den Status und die Ausbildung von Richtern und Staatsanwälten und anderen Angehörigen der Rechtsberufe, die Vollstreckung und den Strafvollzug, das Strafvollzugssystem und schließlich die Jugendgerichtsbarkeit. Übersetzung aus dem Französischen ins Deutsche im Rahmen einer Partnerschaft zwischen der École européenne des carrières internationales, dem Justizministerium und dem Ministerium für Europa und auswärtige Angelegenheiten, Korrektur gelesen von den Übersetzer:innen der Französischen Botschaft in Deutschland.
Documentation > Ressources > Rechts- und Justizsystem Frankreich
L’intensification du trafic de stupéfiants et la violence accrue des réseaux de narcotrafic représentent une menace pour nos institutions et notre démocratie. Pour y faire face, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025. Son objectif : se doter de moyens de lutte efficaces et pertinents.
La lutte contre le narcotrafic
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Documentation > Etudes et statistiques > Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Edition 2026 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes applicables immédiatement
Deux mois après avoir lancé une revue nationale des procédures de violences sexuelles commises sur des mineurs à la suite du drame de Lyhanna, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est adressé personnellement à l'ensemble des procureurs généraux et des magistrats du parquet, après avoir reçu individuellement chacun des 36 procureurs généraux afin de tirer les enseignements de cette revue inédite.
Espace Presse > Violences sexuelles sur mineurs : Gérald DARMANIN s’adresse à l’ensemble des procureurs généraux et des magistrats du parquet après un long travail d’échanges et de concertation
Du 1er trimestre 2012 au 1er trimestre 2026
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
À la suite de l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait demandé une revue exhaustive des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Le bilan dans cet article.
Actualités > Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs