Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
220 résultats
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Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs
07 juillet 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs
Circulaire relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne
19 juin 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne
Références Statistiques Justice - en continu
12 juin 2025
Edition 2025 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur
12 juin 2025
2025 - n°200 | Zakia BELMOKHTAR et Élise LÉVÊQUE
Documentation > Etudes et statistiques > Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur
Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
12 juin 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
10 juin 2025
Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs
Documentation > Etudes et statistiques > Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
Circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains
16 mai 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains
Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
09 mai 2025
Le 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. L’occasion de revenir sur les avancées portées par le ministère de la Justice dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Actualités > Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
30 avril 2025
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte.
Actualités > Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants
28 avril 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants