Typologie de contenus: Rapports d’étude
Rapport 2024 sur le blanchiment
Publié le 22 octobre 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Document en date du 22 octobre 2024
Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme. Il exploite la source Cassiopée, application de gestion des procédures pénales par les juridictions. Les statistiques produites portent sur l’année 2023.
Autres publications
Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude
Reparations des detentions indemnisation record en 2023
2024 - n°22 | Jérôme Loisel
Infos rapides justice