Toutes les publications

Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.

Les condamnations en France en 2024

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 16 avril 2026

Les condamnations en France en 2023

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 16 avril 2026

Les condamnations en France en 2022

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 16 avril 2026