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Key Figures of Justice - 2024

This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.

Chiffres clés de la Justice - Publié le 11 mars 2025

Les condamnations en France en 2023

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.

Dossiers méthode et rapports - Publié le 23 décembre 2024 - Mis à jour le 24 décembre 2024