Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015

Créé par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine prononcée par une juridiction pénale d’une durée comprise entre 20 et 400 heures. Le TIG consiste en l’exécution d’un travail ne donnant pas lieu à rémunération, réalisé en réparation d’une infraction commise par une personne âgée d’au moins 13 ans à la date des faits, et d’au moins 16 ans à la date de la décision.

Les juridictions pénales ont prononcé 16 560 TIG en 2022 sanctionnant des délits (3 440 TIG en tant que peine principale et 3 440 en tant qu’obligation du sursis probatoire). Le prononcé de TIG a diminué de 34 % entre 2015 et 2022.

Les tigistes sont jeunes et sont en moyenne âgés de 26 ans tandis que l’âge moyen de l’ensemble des personnes condamnées à un délit en 2022 est de 32 ans. Cet âge moyen varie selon le type de contentieux.

Enfin, le nombre d’heures prononcées pour un TIG est en moyenne de 93 heures en 2022 : 98 heures pour les personnes majeures et 69 heures pour les personnes mineures. Dans 93 % des condamnations à un TIG, le quantum prononcé est compris entre 20 et 140 heures.