Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2023
À l’occasion de l’édition 2025 du salon international de l’Agriculture, la Fédération Française des Banques Alimentaires, partenaire historique de l’ATIGIP, a renouvelé la convention d’objectifs qui l’unit au ministère de la Justice depuis 2019.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et la Fédération française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat au salon international de l’Agriculture
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
2024 - n° 15 | Irvin Neerunjun
Documentation > Etudes et statistiques > Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
1999 - 2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 1999 et 2000
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017