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Bilan de la sécurité routière en 2023

27 mars 2025

Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2023

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2023

Le ministère de la Justice et la Fédération française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat au salon international de l’Agriculture

03 mars 2025 3 minutes

À l’occasion de l’édition 2025 du salon international de l’Agriculture, la Fédération Française des Banques Alimentaires, partenaire historique de l’ATIGIP, a renouvelé la convention d’objectifs qui l’unit au ministère de la Justice depuis 2019.

Espace Presse > Le ministère de la Justice et la Fédération française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat au salon international de l’Agriculture

Bilan annuel de la sécurité routière

31 mars 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière

Les peines

8 minutes

Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.

La justice en France > La justice pénale > Les peines

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

28 juin 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016

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