Typologie de contenus: Données et indicateurs

Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 15 février 2024

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations définitives, et de les décliner par nature d’infraction, par type de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur les condamnés.

Le casier judiciaire : source et méthodes

Le taux de personnes condamnées pour crime en état de récidive légale, appelé taux de récidivistes au sens légal pour crime progresse de 5,6 % en 2010 à 11,5 % en 2020 . La notion de réitération a été introduite dans le Code pénal en décembre 2005. Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Elle est définie ici de façon statistique en regardant s’il y a eu une condamnation sur les cinq années précédentes. En 2020, le taux de réitérants au sens strict parmi les condamnés pour délits est de 27,1 % tandis que le taux de récidivistes au sens légal pour les délits est de 14,6 %. Le taux de réitérants au sens large, somme des deux taux précédents, est ainsi de 41,7 %. 


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