Typologie de contenus: Données et indicateurs
Les condamnations
Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 22 mai 2025
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Dernières données disponibles
En 2023, 543 900 condamnations ont été prononcées, sanctionnant 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
-
-
Téléchargez ci-dessous le chapitre 11 du RSJ "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions pénales" et les tableurs associés
Données antérieures
-
- Statistiques sur les condamnations de 1990 à 2023 XLSX - 24,55 Ko
- Statistiques sur les condamnations selon l'infraction principale, de 1990 à 2023 XLSX - 16,56 Ko
- Statistiques sur les condamnations selon les peines, de 1990 à 2023 XLSX - 15,13 Ko
- Statistiques sur les récidivistes et les réitérants de 2010 à 2022.xlsx XLSX - 114,11 Ko
-
-
- Rapport sur les condamnations en 2019 et 2020
- Rapport sur les condamnations en 2018
- Rapport sur les condamnations en 2017
- Rapport sur les condamnations en 2016
- Rapport sur les condamnations en 2015
- Rapport sur les condamnations en 2014
- Rapport sur les condamnations en 2013
- Rapport sur les condamnations en 2012
- Rapports sur les condamnations de 2004 à 2011
Pour en savoir plus
Autres publications
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2025
Statistiques pénitentiaires
Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Infos rapides justice
Key Figures of Justice - 2025
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Chiffres clés de la Justice