Motivation de la peine par la cour d'assises
28 octobre 2021
un aperçu des arrêts rendus en 2018
Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises
52 résultats
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Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
18 octobre 2022
une approche par les données administratives
Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
Justice pénale - données 2017
20 décembre 2018
Références statistiques justice
Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
14 décembre 2017
L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
Etudes et statistiques > L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
Le contentieux de l'environnement en 2021
31 janvier 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
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Zoom sur la nouvelle échelle des peines
02 juin 2021
« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.
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Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
11 septembre 2023
Bulletins officiels > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012
09 janvier 2014
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
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Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020
28 décembre 2021
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
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