2026 - n°43 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > 27 % de condamnations pour usurpation d'identité en plus sur 10 ans
Aujourd’hui près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement. Certaines victimes doivent attendre jusqu’à huit ans avant qu’un procès criminel ne se tienne. Ces délais retardent la reconstruction des victimes et décrédibilisent la sanction pénale.
Espace Presse > Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la chancellerie organise une audience fictive
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2022
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
2026 - n°207 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel
Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2024
À la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « justice criminelle et respect des victimes », le mercredi 18 mars 2026, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Versailles pour échanger avec des victimes ainsi qu’avec les professionnels du droit (magistrats, greffiers et avocats notamment).
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Versailles (Yvelines), le jeudi 26 mars 2026