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Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice lance les États généraux de l’insertion et de la probation

24 juin 2025 4 minutes

Gérald DARMANIN a réuni ce jour à la Chancellerie les acteurs engagés depuis le mois d’avril dans la préparation des États généraux de l’insertion et de la probation, afin de lancer des concertations et détailler les prochaines étapes, qui aboutiront à des recommandations structurantes d’ici la fin d’année.

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Bilan de la sécurité routière en 2023

27 mars 2025

Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2023

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Le ministère de la Justice et la Fédération française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat au salon international de l’Agriculture

03 mars 2025 3 minutes

À l’occasion de l’édition 2025 du salon international de l’Agriculture, la Fédération Française des Banques Alimentaires, partenaire historique de l’ATIGIP, a renouvelé la convention d’objectifs qui l’unit au ministère de la Justice depuis 2019.

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Les condamnations en France en 2023

23 décembre 2024

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.

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Rapport 2024 sur le blanchiment

22 octobre 2024

Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023

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