Motivation de la peine par la cour d'assises
un aperçu des arrêts rendus en 2018
Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises
un aperçu des arrêts rendus en 2018
Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises
Justice pénale - données 2020
Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
une approche par les données administratives
Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
Références statistiques justice
Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
Etudes et statistiques > L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur la nouvelle échelle des peines
Bulletins officiels > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020