2026 - n°210 | Miti Le Cam (SSMSI) et Valentine Le Lourec (SSER) avec la collaboration d’Elise Lévêque (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains : bilan statistique sur 10 ans (2016-2025)
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2026 sur le blanchiment
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’évaluation des stages
2026 - n°43 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > 27 % de condamnations pour usurpation d'identité en plus sur 10 ans
Aujourd’hui près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement. Certaines victimes doivent attendre jusqu’à huit ans avant qu’un procès criminel ne se tienne. Ces délais retardent la reconstruction des victimes et décrédibilisent la sanction pénale.
Espace Presse > Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la chancellerie organise une audience fictive
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2022
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020