Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
54 résultats
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Justice pénale - données 2017
20 décembre 2018
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
Le contentieux de l'environnement en 2021
31 janvier 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
Zoom sur la nouvelle échelle des peines
02 juin 2021
« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur la nouvelle échelle des peines
Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
11 septembre 2023
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012
09 janvier 2014
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012
L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
14 décembre 2017
2017 - n°156 | Maël Löwenbrück
Documentation > Etudes et statistiques > L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
28 octobre 2021
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
Documentation > Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données..
18 octobre 2022
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données..
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018
06 février 2020
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
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