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Femmes et hommes devant la justice pénale
Publié le 19 mars 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Document en date du 19 mars 2024
De la mise en cause jusqu’à la condamnation, les phases successives des affaires pénales mettent en évidence des proportions différentes de femmes et d’hommes. Les femmes sont ainsi très minoritaires parmi les mis en cause dans les affaires traitées dont sont saisis les parquets (17 % en 2022) et leur proportion diminue en avançant dans la chaîne pénale. La part de femmes poursuivies devant une juridiction de jugement s’établit ainsi à 10 % et elles sont proportionnellement plus nombreuses à faire l’objet d’une procédure alternative.
La proportion de femmes condamnées reste quant à elle stable sur les vingt dernières années. Si les peines prononcées à l’encontre des femmes sont moins sévères, ce résultat reste à nuancer, notamment en tenant compte de la gravité de l’infraction, du contexte de commission des faits ou encore de l’état de récidive.
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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude