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Publié le 19 mars 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024

2024 - n°13 | Yara Makdessi

Document en date du 19 mars 2024

De la mise en cause jusqu’à la condamnation, les phases successives des affaires pénales mettent en évidence des proportions différentes de femmes et d’hommes. Les femmes sont ainsi très  minoritaires parmi les mis en cause dans les affaires traitées dont sont saisis les parquets (17 % en 2022) et leur proportion diminue en avançant dans la chaîne pénale. La part de femmes poursuivies devant une juridiction de jugement s’établit ainsi à 10 % et elles sont proportionnellement plus nombreuses à faire l’objet d’une procédure alternative. 

La proportion de femmes condamnées reste quant à elle stable sur les vingt dernières années. Si les peines prononcées à l’encontre des femmes sont moins sévères, ce résultat reste à nuancer, notamment en tenant compte de la gravité de l’infraction, du contexte de commission des faits ou encore de l’état de récidive.  


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