Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Femmes et hommes devant la justice pénale
2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.
La justice en France > La justice pénale > La procédure pénale
Du premier trimestre 2012 au premier trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière