Typologie de contenus: Données et indicateurs
Les indicateurs statistiques pénaux
Publié le 23 avril 2026
Du 1er trimestre 2012 au 4e trimestre 2025
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques
Dernière synthèse trimestrielle
Indicateurs pénaux du 4e trimestre 2025
Synthèse pour l'année 2025
Indicateurs pénaux année 2025
En 2025, 4 562 900 affaires sont arrivées au parquet, dont 1 930 369 avec au moins une personne mise en cause.
1 917 263 personnes mises en cause ont vu leur affaire traitée par les parquets, 36,7 % d’entre elles ont été déclarées non poursuivables.
Le taux de réponse pénale s’élève à 87,8 %. 664 768 personnes mises en cause ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.
Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions à l'encontre de 582 237 personnes mises en cause.
Notes de synthèse antérieures
Métadonnées
Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).
Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.
Données provisoires et données définitives
Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.
Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.
Autres publications
Les condamnations
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
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