Typologie de contenus: Données et indicateurs

Publié le 27 octobre 2022 - Mis à jour le 25 janvier 2024

Du premier trimestre 2012 au troisième trimestre 2023

Tableaux détaillés des indicateurs statistiques

Synthèse pour l'année 2022

En 2022, 3 376 569 affaires ont été traitées par les parquets, concernant 1 855 704 auteurs.

Les affaires de 33,7 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 89,0 %. 648 999 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 553 364 auteurs.

Métadonnées

Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

 

Données provisoires et données définitives

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.


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