Données et indicateurs

Les indicateurs statistiques pénaux

Publié le 23 juillet 2026 - Mis à jour le 23 octobre 2026

Du 1er trimestre 2012 au 2e trimestre 2026

La note de synthèse du 2e trimestre 2026 est accessible ci-dessous. Les tableaux détaillés des indicateurs statistiques sont momentanément indisponibles.

Tableaux détaillés des indicateurs statistiques

Dernière synthèse trimestrielle

Indicateurs pénaux du 2e trimestre 2026

PDF - 208,56 Ko

Synthèse pour l'année 2025

Indicateurs pénaux année 2025

PDF - 467,3 Ko

En 2025, 4 562 900 affaires sont arrivées au parquet, dont 1 930 369 avec au moins une personne mise en cause.

1 917 263 personnes mises en cause ont vu leur affaire traitée par les parquets, 36,7 % d’entre elles ont été déclarées non poursuivables.

Le taux de réponse pénale s’élève à 87,8 %. 664 768 personnes mises en cause ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions à l'encontre de 582 237 personnes mises en cause.

Notes de synthèse antérieures

Voir aussi les données des indicateurs pénaux dans la publication Références Statistiques Justice

Métadonnées

Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

Données provisoires et données définitives

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

Pour en savoir plus sur le fichier statistique Cassiopée, les concepts et les nomenclatures d'infractions

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