2026 - n°39 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de réponse pénale par la justice, une approche territoriale
Du 1er trimestre 2012 au 4e trimestre 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’accès aux données détenues par les fournisseurs de services ou de messageries électroniques
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale
2026 - n°207 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mars 2026 portant habilitation d'agents des douanes à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Le 4 mars 2026, le prestigieux Prix Vendôme a été remis aux lauréats 2024 et 2025. Ce prix récompense chaque année une thèse remarquable dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale ou des sciences criminelles.
Actualités > Recherche en droit pénal : remise du Prix Vendôme 2024 et 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026