Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
14 résultats
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Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
10 juin 2025
Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs
Documentation > Etudes et statistiques > Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents
17 avril 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents
Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
08 avril 2025
2025 - n°199 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025
14 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025
Renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée
07 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée
Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux à Lyon
20 novembre 2024
Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Lyon, le jeudi 21 novembre 2024 Clôture du séminaire pour les 20 ans des JIRS
Espace Presse > Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux à Lyon
Rapport 2024 sur le blanchiment
22 octobre 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
15 octobre 2024
2024 - n°198 | Miti le Cam (SSMI) et Irvin Neerunjun (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit
19 juin 2024
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit
« En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases
02 avril 2024
Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.
Actualités > « En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases