Violences conjugales entre 2018 et 2023 : de la victime enregistrée par les services de sécurité intérieure à la décision de justice

Les violences conjugales font l’objet d’une attention accrue des pouvoirs publics ces dernières années, marquées par des réformes législatives et un renforcement des dispositifs d’accompagnement des victimes. Menée en collaboration avec le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, cette étude inédite croise les procédures enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2018 et 2023 avec les affaires saisies par les juridictions pénales. Que devient une plainte après son dépôt ? Comment sont traitées les affaires par la justice selon le type de violence ? De l’enregistrement des faits jusqu’à la décision judiciaire, l’étude éclaire la façon dont les affaires sont poursuivies ou classées, et met en évidence des différences selon plusieurs facteurs.