Infostat Justice : tous les numéros

2001

• 61. L'appel sur les décisions pénales. PDF - 158,09 Ko
• 60. La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions PDF - 484,54 Ko
• 59. Les contentieux de la copropriété en 1999 PDF - 130,79 Ko
• 58. La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans. PDF - 160,35 Ko

2000

• 57. La réponse pénale des parquets en 1998. PDF - 1,28 Mo
• 56. La population carcérale baisse depuis 1997. PDF - 1,31 Mo

1999

• 55. Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 PDF - 2,38 Mo
• 54. Le travail illégal et sa répression. PDF - 1,31 Mo
• 54. Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. PDF - 2,04 Mo

1998

• 52. La conduite en état alcoolique et sa répression. PDF - 1,66 Mo
• 51. La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. PDF - 1,3 Mo

1997

• 50. La récidive des crimes et délits sexuels. PDF - 1,19 Mo
• 49. Dix ans de peines probatoires. PDF - 1,75 Mo
• 48. La départition prud'homale. PDF - 1,2 Mo

1996

• 47. Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution. PDF - 1,16 Mo
• 46. Les adoptions simples et plénières en 1992. PDF - 2,05 Mo
• 45. Les entrées en prison en 1994. PDF - 1,18 Mo
• 44. Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. PDF - 1,13 Mo

1995

• 43. Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993. PDF - 1,13 Mo
• 42. Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 PDF - 1,23 Mo
• 41. Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel PDF - 1,09 Mo
• 40. Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993. PDF - 1,19 Mo

1994

• 39. Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. PDF - 1,13 Mo
• 38. L'usage de stupéfiants dans les condamnations. PDF - 1,13 Mo
• 37. Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. PDF - 1,2 Mo
• 36. Les condamnations à des longues peines. PDF - 1,2 Mo
• 35. La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux. PDF - 1,08 Mo

1993

• 34. La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs. PDF - 1,12 Mo
• 33. Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. PDF - 1,11 Mo
• 32. Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée PDF - 1,13 Mo

1992

• 31. Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. PDF - 1,24 Mo
• 30. La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. PDF - 1,1 Mo
• 29. Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance. PDF - 1,7 Mo
• 28. Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992 PDF - 1,17 Mo
• 27. Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992 PDF - 1,31 Mo

1991

• 26. Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. PDF - 1,81 Mo
• 25. La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans. PDF - 1,23 Mo
• 24. La protection des incapables majeurs en 1990. PDF - 1,03 Mo
• 23. La fixation judiciaire du loyer. PDF - 1,3 Mo
• 22. Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990. PDF - 972,09 Ko
• 21. Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989. PDF - 1,11 Mo
• 20. Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés. PDF - 884,39 Ko
• 19. Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991 PDF - 864,06 Ko

1990

• 18. Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. PDF - 838,04 Ko
• 17. L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990 PDF - 1012,15 Ko
• 16. Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines. PDF - 766,35 Ko
• 15. Les crimes : de l'instruction à la condamnation. PDF - 847,84 Ko
• 14. L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs. PDF - 902,63 Ko
• 13. Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer. PDF - 830,36 Ko
• 12. Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988. PDF - 796,77 Ko
• 11. La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance. PDF - 848,57 Ko
• 10. Les évasions depuis vingt ans. 02-1990 PDF - 771,23 Ko
• 9. Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes PDF - 822,2 Ko

1989

• 8. Les condamnations en 1986. PDF - 805,89 Ko
• 7. Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. PDF - 797,28 Ko
• 6. Les entrants en prison : la part des condamnés augmente. PDF - 688,32 Ko
• 5. Plus d'un million d'enfants du divorce. PDF - 830,39 Ko
• 4. Aide judiciaire et commissions d'office. PDF - 749,45 Ko
• 3. Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement. PDF - 650,13 Ko
• 2. Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût. PDF - 651,12 Ko
• 1. Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie. PDF - 706,89 Ko