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Infostat Justice : tous les numéros

Publié le 12 février 2024

La liste des numéros “INFOSTAT JUSTICE”

Document en date du 12 février 2024

Consultez le numéro de votre choix

61

L'appel sur les décisions pénales. PDF - 158,09 Ko

60

La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions PDF - 484,54 Ko

59

Les contentieux de la copropriété en 1999 PDF - 130,79 Ko

58

La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans. PDF - 160,35 Ko

57

La réponse pénale des parquets en 1998. PDF - 1,28 Mo

56

La population carcérale baisse depuis 1997. PDF - 1,31 Mo

55

Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 PDF - 2,38 Mo

54

Le travail illégal et sa répression. PDF - 1,31 Mo

53

Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. PDF - 2,04 Mo

52

La conduite en état alcoolique et sa répression. PDF - 1,66 Mo

51

La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. PDF - 1,3 Mo

50

La récidive des crimes et délits sexuels. PDF - 1,19 Mo

49

Dix ans de peines probatoires. PDF - 1,75 Mo

48

La départition prud'homale. PDF - 1,2 Mo

47

Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution. PDF - 1,16 Mo

46

Les adoptions simples et plénières en 1992. PDF - 2,05 Mo

45

Les entrées en prison en 1994. PDF - 1,18 Mo

44

Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. PDF - 1,13 Mo

43

Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993. PDF - 1,13 Mo

42

Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 PDF - 1,23 Mo

41

Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel PDF - 1,09 Mo

40

Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993. PDF - 1,19 Mo

39

Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. PDF - 1,13 Mo

38

L'usage de stupéfiants dans les condamnations. 07/08 - 1994 PDF - 1,13 Mo

37

Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. PDF - 1,2 Mo

36

Les condamnations à des longues peines. PDF - 1,2 Mo

35

La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux. PDF - 1,08 Mo

34

La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs. PDF - 1,12 Mo

33

Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. PDF - 1,11 Mo

32

Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée PDF - 1,13 Mo

31

Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. PDF - 1,24 Mo

30

La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. PDF - 1,1 Mo

29

Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance. PDF - 1,7 Mo

28

Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992 PDF - 1,17 Mo

27

Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992 PDF - 1,31 Mo

26

Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. PDF - 1,81 Mo

25

La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans. PDF - 1,23 Mo

24

La protection des incapables majeurs en 1990. PDF - 1,03 Mo

23

La fixation judiciaire du loyer. PDF - 1,3 Mo

22

Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990. PDF - 972,09 Ko

21

Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989. PDF - 1,11 Mo

20

Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés. PDF - 884,39 Ko

19

Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991 PDF - 864,06 Ko

18

Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. PDF - 838,04 Ko

17

L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990 PDF - 1012,15 Ko

16

Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines. PDF - 766,35 Ko

15

Les crimes : de l'instruction à la condamnation. PDF - 847,84 Ko

14

L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs. PDF - 902,63 Ko

13

Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer. PDF - 830,36 Ko

12

Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988. PDF - 796,77 Ko

11

La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance. PDF - 848,57 Ko

10

Les évasions depuis vingt ans. 02-1990 PDF - 771,23 Ko

9

Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes PDF - 822,2 Ko

8

Les condamnations en 1986. PDF - 805,89 Ko

7

Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. PDF - 797,28 Ko

6

Les entrants en prison : la part des condamnés augmente. PDF - 688,32 Ko

5

Plus d'un million d'enfants du divorce. PDF - 830,39 Ko

4

Aide judiciaire et commissions d'office. PDF - 749,45 Ko

3

Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement. PDF - 650,13 Ko

2

Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût. PDF - 651,12 Ko

1

Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie. PDF - 706,89 Ko

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