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L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)
Publié le 25 mars 2021 - Mis à jour le 24 juillet 2024
2021 - n°181 | Zakia Belmokhtar
La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet à des candidats notaires de s’installer dans des zones, dites d’installation libre, carencées en service notarial. 1 925 ont été retenus par le ministère de la justice au titre de la « première carte notaires ». Près de la moitié (46 %) sont motivés dans cette démarche par l’envie de vivre une aventure entrepreneuriale, en construisant leur propre activité. Par leur jeune âge (38,8 ans en moyenne) et la proportion majoritaire de femmes (58 %), ces notaires participent au rajeunissement et à la féminisation de la population globale de notaires.
Six sur dix d’entre eux ont suivi la voie universitaire et 80 % occupaient avant leur nomination un poste de notaire assistant ou salarié. A la date de l’enquête, entre février et mars 2020, 81 % étaient encore actifs. Leur statut antérieur est l’élément qui détermine le plus leur parcours et le bilan qu’ils en tirent. Ainsi, les notaires qui exerçaient précédemment en libéral ont une probabilité de s’installer en individuel environ 5 fois inférieure à ceux qui exerçaient en tant que notaires assistants ou salariés, et ceux ayant un profil extérieur au notariat.
Pour mener à bien leur projet, les notaires de la 1re carte ont effectué des emprunts bancaires (87 %) et le plus souvent réalisé un plan d’affaires. Un notaire sur deux fait part de difficultés à s’installer, principalement liées à une offre insuffisante de locaux. Ils ont pour 77 % d’entre eux eu recours à divers moyens pour se faire connaître et 40 % ont acquis une clientèle nouvelle qui n’avait pas de notaire habituel.
Un notaire sur deux a ressenti d’importantes difficultés à développer son activité, principalement de gestion. Néanmoins, à la date de l’enquête, 71 % jugent leur niveau d’activité relativement satisfaisant. Parmi ceux ayant au moins une année d’exercice complète (75 % des notaires de la 1re carte), le bilan financier est positif, 80 % déclarant être bénéficiaires.
Ainsi, à la date de l’enquête, 73 % dressent un bilan globalement positif de leur expérience et 85 % déclarent ne rien regretter, sentiments davantage exprimés par ceux étant passés du statut de salarié au statut libéral.
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