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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de régies de recettes et d'avances sur crédits budgétaires au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2025

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mise en oeuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'autre-mer

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Bernay

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Privas

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2025 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret