Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Puy-en-Velay
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de régies d’avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen à la DISP de Rennes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des CPIP
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency