La répression du vol simple depuis 1984

Caractéristique de la petite délinquance, le vol simple constitue 45% des faits constatés et 17% des faits é lucidés par les services de Police et de Gendarmerie en 2001. Le nombre de vols simples élucidés baisse de 25% sur les dix dernières années.

L’apparition en 1993 puis le développement important des procédures alternatives aux poursuites a amplifié la baisse des condamnations prononcées pour vol simple (-66% sur les dix dernières années).

Cette forte diminution des condamnations pour vol simple a peu d’incidence sur la nature des peines prononcées même si l’on constate un léger glissement des amendes ou des peines de substitution vers les peines d’emprisonnement. Celles-ci sont prononcées selon différentes modalités dans 59,4% des condamnations en 1984, et dans 64,7% en 2001.

La population des condamnés pour vol simple se caractérise par une plus forte proportion de récidivistes1 en 2001 qu’en 1989 (49% contre 31%). Cette situation tient probablement au fait que les parquets ont recours aux procédures alternatives pour les primo délinquants ce qui aboutit à poursuivre devant les tribunaux correctionnels une part importante de personnes présentant un risque particulier de récidive.

Les condamnés pour vol simple sont plus âgés qu’en 1984 et le taux de féminisation a légèrement augmenté (18% de femmes en 2001, 15% en 1984).