Typologie de contenus: Infostat justice
L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
Publié le 22 juin 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2017 - n°152 | Laetitia Brunin, Mélisande Chabanne
En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l’ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.
Les MJD accueillent deux types d’activité : une offre d’information et de consultation juridique à la population et des activités judiciaires de proximité, qui consistent en des convocations, des suivis de mesure ordonnés par l’institution judiciaire.
L’accès au droit est l’activité principale des MJD et des antennes de justice puisque c’est l’objet de la visite de 3 usagers sur 4, soit environ 665 000 personnes.
stat_Infostat_152.pdf
L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
Près de 145 000 personnes ont été reçues dans le cadre de l'activité pénale, qui se décompose en quatre catégories : les procédures alternatives aux poursuites avec 87 500 personnes reçues, les mesures d'application des peines qui concernent 43 000 personnes, les mesures présentencielles (15 000 personnes reçues) et enfin quelque 4 000 mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse.
42 000 personnes se sont rendues dans ces lieux de justice pour une conciliation ou une médiation en matière civile. Les MJD sont créées en étroite collaboration avec les collectivités locales et fonctionnent avec leur appui : 33 % des effectifs permanents sont pourvus par le ministère de la justice et 42 % par les collectivités locales. Les associations y jouent également un rôle déterminant ; le personnel associatif représente 21 % des permanents. Les professionnels du droit y donnent des consultations gratuites.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude