Typologie de contenus: Infostat justice
Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
Publié le 29 avril 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2015 - n°134 | Valérie Carrasco, Louise Viard-Guillot
stat_Infostat 134 def.pdf
Le traitement des affaires pénales peut prendre trois formes :
La comparution immédiate est la procédure la plus courte avec une traduction du prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel.
- 50% de ces affaires sont traitées en 2 jours et 70% sont traitées en 3 jours (la durée moyenne du traitement de ces affaires est de 19 jours).
La procédure pénale « rapide » répond aux ordonnances pénales, aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, aux convocations par procès-verbal du procureur et aux convocations par officier de police judiciaire.
- 50% de ces affaires sont jugées en moins de 6 mois.
La procédure pénale « longue » est mise en œuvre pour les affaires les plus complexes exigeant des investigations approfondies.
- le délai de traitement est en moyenne de 3 ans et 8 mois.
La baisse considérable des délais de traitement des affaires pénales est le résultat visible de la simplification des procédures.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude