Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels

Entre 2001 et 2021, 725 condamnations ont été prononcées en moyenne par an pour homicide volontaire, pour des faits de tentative d’homicide volontaire ou pour des faits de coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entraîné la mort. Les meurtres représentent 46 % de ces condamnations, les assassinats 35 % et les coups mortels 19 %. Parmi les condamnations pour meurtre ou assassinat, 27 % sont des tentatives. Par ailleurs, 15 % des meurtres ont eu pour victime le conjoint entre 2007, date à partir de laquelle ce type d’infraction peut être identifié, et 2021.

La grande majorité des personnes condamnées pour ces types de crimes ont effectué une période de détention provisoire, soit 87 %. Pour la moitié d’entre elles, la durée de détention était supérieure à 2,2 années.

Par ailleurs, six auteurs majeurs sur dix ont été condamnés à une peine ferme privative de liberté de plus de 10 ans (hors perpétuité) ; ils étaient 25 % parmi les auteurs mineurs. Pour la moitié des auteurs majeurs condamnés pour assassinat, la peine prononcée était supérieure à 17 ans. Cette durée médiane est de 15 ans pour les personnes condamnées pour meurtre et de 9 ans lorsqu’il s’agit de coups mortels. Dans le cas des personnes mineures condamnées, ces durées médianes s’élèvent respectivement à 8 ans, 7 ans et 5 ans, selon le type de crime. Enfin, 339 peines de réclusion à perpétuité ont été prononcées entre 2001 et 2021, soit environ une quinzaine par an en moyenne sur la période d’observation.