Motivation de la peine par la cour d'assises
28 octobre 2021
un aperçu des arrêts rendus en 2018
Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises
33 résultats
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Le contentieux de l'environnement en 2021
31 janvier 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO
31 mai 2016
(Bureau de conciliation et d’orientation)
Ressources > La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO
La procédure prud’homale : Les mesures provisoires
31 mai 2016
En cas d’échec de la conciliation et s’il ne procède pas au jugement immédiat, le bureau de conciliation et d’orientation après avoir orienté l’affaire peut comme auparavant adopter des mesures provisoires.
Ressources > La procédure prud’homale : Les mesures provisoires
Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
09 octobre 2014
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
02 septembre 2021
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
09 octobre 2014
septembre 2014
Etudes et statistiques > Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
Les indicateurs statistiques pénaux
27 octobre 2022
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2023
Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
Justice civile : la nouvelle procédure sans audience
04 novembre 2020
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
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Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes
31 mai 2016
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