Le contentieux de l'environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
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(Bureau de conciliation et d’orientation)
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO
En cas d’échec de la conciliation et s’il ne procède pas au jugement immédiat, le bureau de conciliation et d’orientation après avoir orienté l’affaire peut comme auparavant adopter des mesures provisoires.
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Les mesures provisoires
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Documentation > Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
Documentation > Etudes et statistiques > Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
Documentation > Ressources > Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualités > Procédure dématérialisée pour les petits litiges
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Justice civile : la nouvelle procédure sans audience