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Circulaire de présentation du décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Cons

07 mai 2026

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Cons

Circulaire de présentation du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce

17 février 2026

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce

Publication du « Références statistiques Justice » édition 2025

14 janvier 2026 2 minutes

Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ministère de la Justice publie aujourd’hui la 11ème édition de l’ouvrage « Références Statistiques Justice », qui permet de disposer chaque année d’indicateurs et de premières analyses dans les différents domaines d’activité de la Justice avec près de 80 thématiques abordées.

Espace Presse > Publication du « Références statistiques Justice » édition 2025

Circulaire de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, issue de la réforme opérée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2

10 janvier 2025

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, issue de la réforme opérée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2

Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement

05 juillet 2023

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement

Remise du rapport contre les VIF

02 juin 2023 4 minutes

Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales »

Espace Presse > Remise du rapport contre les VIF