Typologie de contenus: Infos rapides justice
Le contentieux de l'environnement en 2021
Publié le 31 janvier 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Au cours de l’année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l’environnement ont été enregistrées par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a été identifié. 21 500 personnes mises en cause ont ainsi été identifiées en 2021. Le contentieux de l’environnement de ce numéro d’Infos rapides justice s’appuie sur les affaires en lien avec une pollution ou une détérioration des ressources naturelles. Les résultats présentés correspondent à une mise à jour pour 2021 des principaux chiffres de l’Infostat justice n°182 qui avait été publié sur le même sujet sur la période 2015 à 2019.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude