Typologie de contenus: Les publications à venir

Calendrier de diffusion : à paraître

Publié le 12 mai 2023 - Mis à jour le 04 mars 2024

Découvrez les prochaines publications du SSM justice

Indicateurs statistiques

Publication

Date de publication

Statistiques annuelles de milieu ouvert

- relatives à l'année 2023                                                                                     11 avril 2024

Statistiques trimestrielles de milieu ouvert

 - relatives au 4e trimestre 2023 11 avril 2024
  

Statistiques trimestrielles de milieu fermé

- relatives au 1er trimestre 202418 avril 2024
- relatives au 2e trimestre 202418 juillet 2024

Indicateurs pénaux trimestriels

- relatifs au 3e trimestre 202325 janvier 2024
- relatifs au 4e trimestre 202325 avril 2024

Études et rapports de synthèse

Études et rapports de synthèse

Publication

Date de publication

Références statistiques justice édition 2024 (données 2023)

- Ouvrage completdécembre 2024
  

Chiffres clés de la justice édition 2024 (données 2023)

octobre 2024

Infostat Justice

- Violences sexuelles sur mineursavril 2024
- Tuteurs de tigistesmai 2024

Infos Rapides Justice

- L'activité des médiateurs civils27 février 2024
- Hommes et femmes face à la justice18 mars 2024

Autres publications statistiques

- Rapport sur les condamnations 2022paru
- Bilan annuel de la sécurité routière 2022mars 2024

Conformément au principe d’impartialité et d’objectivité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s’est engagé à annoncer à l’avance les dates et heures de parution des statistiques les plus importantes et à donner accès aux publications des indicateurs statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.

Les règles de diffusion du service statistique public français concernent les indicateurs statistiques déterminants pour l’analyse économique, sociale ou environnementale d’un secteur d’activité ainsi que pour la prise de décision et/ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse ; ils doivent faire l’objet d’une première diffusion. Les indicateurs du service statistique ministériel de la justice concernés par cette règle sont les indicateurs pénaux trimestriels, les statistiques trimestrielles et annuelles de milieu ouvert et les statistiques trimestrielles de milieu fermé.

Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être accordés de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont uniquement les décideurs politiques pour qu’ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s’agit plus précisément du cabinet de tutelle du service statistique ministériel et du directeur général responsable de la politique sectorielle concernée par la publication. Les autres services des administrations ne peuvent faire l’objet d’une transmission anticipée des indicateurs statistiques.

Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.

Les indicateurs de milieu ouvert et de milieu fermé sont publiés à 12h. Une synthèse en est transmise la veille à 18h au cabinet de tutelle et au directeur de l’administration pénitentiaire.

Les indicateurs pénaux trimestriels sont publiés à 12h. Une synthèse en est transmise la veille à 18h au cabinet de tutelle et au directeur des affaires criminelles et des grâces.

La règle spécifique d’embargo sur les indicateurs statistiques déterminants ne s'applique pas aux études ni aux rapports de synthèse, qui figurent dans le calendrier présenté ici. Pour le service statistique ministériel de la justice, la règle retenue pour la diffusion des études et rapports de synthèse (Infostat justice, chiffres clés de la justice, Références statistique justice…) est celle d’une transmission au cabinet de tutelle une quinzaine de jours avant leur diffusion.


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