Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
Accéder à l'annuaire
Annuaire des structures de justice
9 résultats
9 résultats
Conventions judiciaires d’intérêt public
12 mai 2023
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
31 janvier 2023
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
La rénovation énergétique des bâtiments de justice
29 juin 2021
Un an au service de la justice Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.
Actualités > La rénovation énergétique des bâtiments de justice
Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
11 août 2011
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Documentation > Ressources > Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
16 décembre 2015
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
Une justice pour l’environnement
30 janvier 2020
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
Proposition de la convention citoyenne pour le climat : vote du Sénat
05 juillet 2021
Éric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la convention citoyenne pour le climat.
Espace Presse > Proposition de la convention citoyenne pour le climat : vote du Sénat
Une justice pour l'environnement
30 janvier 2020
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement
Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement
20 octobre 2020
Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.
Actualités > Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement