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La rénovation énergétique des bâtiments de justice

22 février 2023 2 minutes

Un an au service de la justice Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.

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Le contentieux de l'environnement en 2021

24 avril 2023

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021

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Conventions judiciaires d’intérêt public

08 septembre 2023

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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Une justice pour l’environnement

14 juin 2023

Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.

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Une justice pour l'environnement

22 février 2023 1 minute

La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.

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Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement

01 mars 2023 2 minutes

Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.

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