2026 - n°40 | Elise Lévêque
Documentation > Etudes et statistiques > Une décennie de traitement judiciaire des délits de maltraitance animale
Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle relative aux infractions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l'environnement industriel
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Dans un contexte d’urgence écologique, le contentieux lié à la protection de l’environnement et à l’impact des activités humaines sur les écosystèmes ne cesse de croître. Le ministère a organisé un colloque sur la justice environnementale le 30 septembre 2025, signe d’un engagement toujours plus grand sur le sujet.
Actualités > Colloque Justice environnementale : pour une application effective du droit
Le ministère de la Justice est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances. Il a également lancé un plan de transformation écologique, pour un monde durable. Panorama des actions mises en place.
Ministère de la Justice > Nos engagements
Dans le cadre de son plan de transformation écologique, le ministère de la Justice s’engage pour un monde plus durable. À travers des objectifs précis et ambitieux, ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver et restaurer la biodiversité, réduire la consommation de ressources et s’adapter au changement climatique.
Le plan ministériel de transformation écologique
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
2021 - n°182 | Myriam Bouhoute, Maryama Diakhaté
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Documentation > Ressources > Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière gouvernementale