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Colloque Justice environnementale : pour une application effective du droit

19 novembre 2025 2 minutes

Dans un contexte d’urgence écologique, le contentieux lié à la protection de l’environnement et à l’impact des activités humaines sur les écosystèmes ne cesse de croître. Le ministère a organisé un colloque sur la justice environnementale le 30 septembre 2025, signe d’un engagement toujours plus grand sur le sujet.

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Nos engagements

1 minute

Le ministère de la Justice est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances. Il a également lancé un plan de transformation écologique, pour un monde durable. Panorama des actions mises en place.

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Le plan ministériel de transformation écologique

6 minutes

Dans le cadre de son plan de transformation écologique, le ministère de la Justice s’engage pour un monde plus durable. À travers des objectifs précis et ambitieux, ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver et restaurer la biodiversité, réduire la consommation de ressources et s’adapter au changement climatique.

Le plan ministériel de transformation écologique

Conventions judiciaires d’intérêt public

12 mai 2023

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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La rénovation énergétique des bâtiments de justice

29 juin 2021 2 minutes

Un an au service de la justice Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.

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Une justice pour l'environnement

30 janvier 2020 1 minute

La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.

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Une justice pour l’environnement

30 janvier 2020

Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.

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