Typologie de contenus: Infos rapides justice
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Publié le 31 janvier 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Au cours de l’année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l’environnement ont été enregistrées par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a été identifié. 21 500 personnes mises en cause ont ainsi été identifiées en 2021. Le contentieux de l’environnement de ce numéro d’Infos rapides justice s’appuie sur les affaires en lien avec une pollution ou une détérioration des ressources naturelles. Les résultats présentés correspondent à une mise à jour pour 2021 des principaux chiffres de l’Infostat justice n°182 qui avait été publié sur le même sujet sur la période 2015 à 2019.
Autres publications
Appariements des données administratives des services de sécurité intérieure et de la justice : le cas des violences conjugales
2025 - n°2 | Malik Koubi, Nicolas Razafindratsima (SSER), Antonin Briand, Nicolas Claude (SSMSI)
Dossier Méthode et rapports
Violences conjugales entre 2018 et 2023 : de la victime enregistrée par les services de sécurité intérieure à la décision de justice
2025 - n°206 | Valérie Carrasco (SSMSI) et Elise Lévêque (SSER)
Infostat justice
Les chiffres clés de la Justice 2025
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice