Infos rapides justice

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021

Publié le 31 janvier 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

2023 - n°4 | Yannick Kenne

Au cours de l’année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l’environnement ont été enregistrées par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a été identifié. 21 500 personnes mises en cause ont ainsi été identifiées en 2021. Le contentieux de l’environnement de ce numéro d’Infos rapides justice s’appuie sur les affaires en lien avec une pollution ou une détérioration des ressources naturelles. Les résultats présentés correspondent à une mise à jour pour 2021 des principaux chiffres de l’Infostat justice n°182 qui avait été publié sur le même sujet sur la période 2015 à 2019.

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